Un agent dont le contrat est arrivé à échéance n'a aucun droit au renouvellement de celui-ci.

Mme A a été recrutée comme agent d'entretien puis agent d'animation par la commune de Salses-le-Château par contrats discontinus entre 2003 et 2013.

A C a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2023/666 du 20 février 2023, par lequel le maire de Nouméa l'a révoqué de ses fonctions sans suspension des droits à

Aux termes de l'article 156 du code général des impôts : " L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal.

A B, adjoint technique territorial titulaire depuis 2015 et alors employé par la commune d'Epagny Metz-Tessy, a été victime le 30 mars 2018 d'un accident reconnu imputable au service.

L'agent qui se trouve en position de congé de maladie est regardé comme n'ayant pas cessé d'exercer ses fonctions.

. ; la rémunération ne correspondait pas à celle des agents publics de la commune ; - les associations n’étaient pas transparentes ; ce moyen est inopérant et n’est pas fondé ; en particulier l’IFAC n

auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

d'une remorque en marche arrière est délicate, cette hypothèse n'est pas corroborée par les pièces du dossier et paraît peu plausible en présence d'une remorque remplie de gravats, par conséquent très

A... pouvait être légalement décidée sur le fondement de l’article 27 du décret du 19 avril 1988 dès lors que ce dernier a exercé une activité privée rémunérée d’agent immobilier pendant son congé de longue

Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé

En second lieu, l’agent qui se trouve en position de congé de maladie est regardé comme n’ayant pas cessé d’exercer ses fonctions.

C... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des

auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 5.

non commerciaux de Mme B... au revenu global du foyer fiscal des années 2007 à 2012.

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête du syndicat CGT des agents territoriaux de la ville de Rueil-Malmaison est rejeté.

de l'accompagnement d'un agent souffrant de handicap.

Elle a ensuite été titularisée en qualité d'agent des services hospitaliers le 1er novembre 1989 puis en qualité d'aide-soignante le 1er février 1997.

Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive dès lors que n'étant pas agent de la direction et en l'absence de mention des voies et délais de recours au sein de la décision, elle bénéficie du délai

légal à compter de la demande préalable d'indemnisation ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de la privation d'une partie de ses revenus