Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il résulte de l’instruction que si une demande de communication de pièces a été présentée dans le cadre d’un mémoire en réplique, produit par M.

Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juin et 23 octobre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Château d'Oléron, représentée par Me Maitre-Faurie, conclut au rejet de la requête

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièce, enregistrés le 8 janvier 2025 et le 1er juillet 2025, le centre communal d'action sociale de Saïx, représenté par Me Delbès, conclut au rejet

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des

Vu les autres pièces des dossiers.

aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R. 611-2 à R. 611-6. / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ».

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Par une délibération du 19 juillet 2018, la commune de Leucate a décidé, d'une part, la désaffectation du tronçon de la voie actuellement ouvert au public et situé sur les parcelles communales cadastrées

La requête a été communiquée à M. D et Mme E le 17 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, et une pièce, enregistrée le 30 octobre 2024 n'ayant pas été communiquée , le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

de l'entier dossier de l'OFII, notamment la communication des trois rapports établis dans son dossier, ainsi que la documentation ayant permis de conclure à la disponibilité de sa prise en charge médicale