A C et au conseil départemental du Val-de-Marne.

Il ressort des pièces du dossier et notamment de l'enquête administrative et du rapport de saisine du conseil de discipline, contenant des témoignages précis et circonstanciés, que M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

L'article 23-1 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel dispose que : " Devant les juridictions relevant du Conseil d'Etat, () le moyen tiré de ce qu'une

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - les observations de Me Mascrier, pour M.

en matière disciplinaire ; - l'avis du conseil de discipline ne lui a pas été communiqué ce qui ne lui a pas permis de vérifier que le conseil a effectivement rendu un avis et d'en connaitre la teneur

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 octobre 2025 : - le rapport de M. Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique.

Cette exigence s'impose à peine d'irrégularité de la décision rendue sur les conclusions du rapporteur public. 3.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Berthou, - et les conclusions de M. Meisse, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picque, première conseillère, - et les observations de M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Chabert, président de chambre, - Mme Restino, première conseillère, - M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.

municipal chargés d'en approuver la signature ; - à tout le moins, le consentement du conseil municipal a été vicié par l'erreur excusable commise sur les qualités essentielles des prestations faisant

Mme B soutient que : - le rapport de saisine du conseil de discipline n'est pas daté et n'a pas été établi par l'autorité titulaire du pouvoir de nomination, en méconnaissance de l'article 83 de la loi

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de M. Teulière, président-assesseur. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant Mme A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mas, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

avec le mandat de conseiller du salarié détenu par Mme A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Angéniol, - les conclusions de M. Quenette, - et les observations de Mme C et de son conseil Me Vincent.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.