La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées aux caisses primaires d’assurance maladie de l’Oise et des Yvelines qui n’ont pas produit de mémoire.

Par suite, l'ONIAM est fondé à demander sa mise hors de cause. 16.

Il résulte de l'instruction que le décès de Mme D a été causé par une infection nosocomiale.

Il résulte de l'instruction que le décès de Mme D a été causé par une infection nosocomiale.

A la suite d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle, l’administration a remis en cause cette exonération au motif que cet immeuble ne pouvait être regardé comme la résidence principale

B ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise qui n'a pas présenté d'observations.

La requérante ne produit pas de pièce de nature médicale susceptible de remettre en cause l'expertise.

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme a par ailleurs présenté des conclusions tendant à la condamnation du CHU de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de 1 004 439,26 au titre

Elle a condamné la commune à verser à la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor la somme de 673 638,71 euros en remboursement des débours exposés par elle et 1 047 euros au titre de l'indemnité

de sarcome suspecté, ce qui n'était pas le cas en l'espèce ; - la décision de ne pas reprendre chirurgicalement M.

, suspendue ou réduite, sous le contrôle du juge de l'exécution de la décision fixant l'indemnisation provisionnelle.

Toutefois, par décision du 27 mai 2021, la ministre chargée du travail a finalement retiré sa décision implicite de rejet et confirmé la décision de l’inspectrice du travail. M.

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Côte-d’Or a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier universitaire de Dijon à lui rembourser la somme de 559 342,35

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du maire de Méry-sur-Oise du 12 août 2021 en tant qu’elle rejette sa demande tendant à l’annulation partielle de la décision

G, et un capital décès versé par la caisse primaire d'assurance maladie d'un montant de 3 399 euros, soit un montant total de 136 140 euros, supérieur à la somme de 110 010 euros mentionnée au point précédent

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1906318, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines qui n'a pas présenté d'observations. II.

La requête a également été communiquée à la caisse primaire d'assurance de l'Oise qui n'a pas produit d'observations.