Par une requête n° 23BX02186, le CHU de la Guadeloupe demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce même jugement. 2.

A, représenté par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la réduction des impositions auxquelles il demeure assujetti

Procédure devant la Cour : I.

Par application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, elle a sursis à son tour à statuer afin de permettre au pétitionnaire de régulariser sa demande.

Par un jugement n° 2000961 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, M.

Procédure devant la cour I/ Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023 sous le n° 23LY02191, le préfet du Cantal, représenté par Me Tomasi et Me Dumoulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. Mérenne, -les conclusions de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, la SCCV AIC Terra Bianca, représentée par Me Szepetowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Par une ordonnance n° 2205212 du 24 juin 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2002299 du 29 avril 2021, le tribunal administratif d'Orléans a sursis à statuer sur la demande de première instance jusqu'à la régularisation des vices retenus tirés de l'insuffisance

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai 2021 et le 23 août 2021, la commune des Sables d'Olonne, représentée par Me Plateaux, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement avant dire droit du 9 octobre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a, sur le fondement de l’article L. 600‑5‑1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur les conclusions de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour.

Par un jugement n° 2107887 du 6 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Sur la demande de sursis à exécution présentée par le préfet de la Haute-Garonne dans la requête n° 24TL00839 : 11.

M E, représenté par Me Griffiths, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) de rejeter les demandes de M.

Procédure devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023 sous le n° 23VE00202, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée