CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 915 résultats pour « existence de la cession »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01974_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

que : - elle a apporté les éléments permettant d'établir que les charges contestées par l'administration étaient déductibles ; l'administration n'établit pas le caractère excessif des charges ni l'existence

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03078_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de l'emprunt, du titre, du droit ou du contrat est déterminé à partir du prix de cession diminué des fractions de prime et d'intérêts imposées en application des articles 238 septies B et 238 septies

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00143_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Un compte-rendu de cet entretien leur a été adressé le 25 octobre 2013 rappelant les documents restant à fournir à savoir la copie d'un bail commercial, de certificats de cession de certains véhicules,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03751_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Versailles à une peine de 7 ans d'emprisonnement pour des faits, commis entre 2008 et 2010, d'acquisition, transport, détention et offre ou cession

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00232_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Vesoul (Haute-Saône), le 17 septembre 2021, pour des faits d'usage illicite de stupéfiants en récidive, ainsi que de transport, détention, offre ou cession

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00639_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

un jugement du 18 décembre 2018, le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné l'intéressé à une peine de cinq ans d'emprisonnement pour transport non autorisé, détention non autorisée, offre ou cession

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01300_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

- méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - est entachée d’un défaut d’examen et d’une erreur d’appréciation quant à l’existence

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03308_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Hypermarchés ayant sollicité les CEE relatifs aux travaux réalisées par les filiales du groupe Carrefour SA non pas en vertu d'un contrat d'entreprise mais en vertu d'un mandat exprès, sans que la cession

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01357_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

n'est pas fait mention de la largeur de l'accès à compter de la parcelle cadastrée n° A alors même que la pétitionnaire s'est crue autorisée à démolir, sans autorisation de la copropriété, le muret existant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01606_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

dans l’entreprise mais à celles existant au sein de la société Forgex, repreneur ; ces catégories sont au demeurant si nombreuses et fictives, 46 catégories pour 72 licenciements dont 26 ne comprenant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01259_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Vu : - le code de la santé publique ; - l'ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00310_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Dans le cas d'une cession de dettes d'une société à son associé, dès lors que, en vertu de l'article 1134 du code civil, les actes par lesquels un nouveau débiteur accepte d'être substitué au débiteur

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01018_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Il ressort de la minute du jugement attaqué que celui-ci a été signé par le président de la formation de jugement, le rapporteur ainsi que la greffière d'audience, conformément aux exigences de l'article

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00816_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ainsi, la décision par laquelle l'autorité administrative délivre un permis de construire illégal constitue une faute de nature à engager sa responsabilité, à condition, notamment, que l'existence d'un

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03456_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Au surplus, aucun revenu provenant de la cession de poulains ou de gains de course n'a été déclaré au titre des années en cause. 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01699_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

SC Holding Agichar ne répondait pas à un objectif purement fiscal dès lors qu'elle n'a pas amorti la valeur des parts de l'usufruit et que la SCI Serre de Brujas a réalisé en 2014 une plus-value de cession

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01700_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

SC Holding Agichar ne répondait pas à un objectif purement fiscal dès lors qu'elle n'a pas amorti la valeur des parts de l'usufruit et que la SCI Serre de Brujas a réalisé en 2014 une plus-value de cession

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01701_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

SC Holding Agichar ne répondait pas à un objectif purement fiscal dès lors qu'elle n'a pas amorti la valeur des parts de l'usufruit et que la SCI Serre de Brujas a réalisé en 2014 une plus-value de cession

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01702_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

SC Holding Agichar ne répondait pas à un objectif purement fiscal dès lors qu'elle n'a pas amorti la valeur des parts de l'usufruit et que la SCI Serre de Brujas a réalisé en 2014 une plus-value de cession

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01978_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

défaut de motivation du jugement attaqué, il ressort des écritures de première instance que cette incise s'analyse en un argument présenté par la société requérante au soutien de son moyen tiré de l'existence

Source officielle

Page 56 sur 96

← PrécédentSuivant →