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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02392_20220726
26 juillet 2022
A et à ce que les frais d'expertise soit mise à sa charge ; 3°) à la condamnation de M.
DCA_22LY03712_20240528
28 mai 2024
D'une part, le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00251_20230613
13 juin 2023
En ce qui concerne la charge des frais d'expertise : 4.
3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
Par ce même courrier, cette direction a déploré que le service d'assistance technique à l'exploitation des stations d'épuration du département de l'Aude n'a pas été consulté pour apporter son expertise
6ème Chambre
DCA_23PA01775_20251121
21 novembre 2025
Quant aux avenants aux marchés de maîtrise d’œuvre et de contrôle technique : Il résulte de l’instruction, en particulier du rapport d’expertise, et n’est pas sérieusement contesté par la société Le
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00885_20221019
19 octobre 2022
Se fondant sur les conclusions d'un rapport d'examen technique documentaire, réalisé le 24 février 2021 par le service territorial de Nancy de la police aux frontières, le préfet de Meurthe-et-Moselle
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00303_20230928
28 septembre 2023
(corps des ouvriers professionnels et maîtres ouvriers, corps des services techniques du matériel) et de la filière médico-sociale (infirmiers, assistants et conseillers techniques des services sociaux
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02711_20230922
22 septembre 2023
Il fait valoir que : - le rapport d'expertise établi par le médecin expert désigné par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation est lacunaire et n'a pas été établi à son contradictoire
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00735_20220519
19 mai 2022
Un expert judiciaire a été désigné le 29 juillet 2013 par le président du tribunal administratif de Grenoble.
DCA_21MA00149_20230321
21 mars 2023
Le contrôle technique était confié à la société Bureau Veritas, devenue Bureau Veritas construction.
6ème chambre
DCA_19VE00359_20230425
25 avril 2023
Aux termes de l'article 3 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches
5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
des opérations d’expertise, au contraire des autres fissures répertoriées dans le procès-verbal de la première réunion d’expertise et équipées des jauges fissuromètres, si bien que l’expert écarte l’hypothèse
4ème Chambre
DCA_23VE00907_20251218
18 décembre 2025
concevoir de la documentation technique, fournir des avis techniques portant notamment sur la sélection de pilotes, la sécurité des vols, les manifestations aériennes ; / - superviser les examinateurs,
DCA_20LY03741_20230223
23 février 2023
2020, le 30 avril 2021 et le 15 juillet 2021, la société Valespace, désormais dénommée Dalkia Wastenergy Tri, représentée par Me Polderman demande à la cour, le cas échéant après avoir ordonné une expertise
DCA_21LY03144_20231207
7 décembre 2023
ouvrages dès lors qu'elle lui a proposé d'admettre les prestations avec réfactions alors que l'ouvrage connaissait de graves dysfonctionnements, et qu'elle n'était pas présente lors de la réunion avec l'expert
DCA_21MA02637_20221108
8 novembre 2022
B a été recruté par la commune de Sigonce, par contrat à durée déterminée, pour exercer, à temps non complet, les fonctions d'agent technique polyvalent, sur un grade d'adjoint technique territorial de
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01683_20220822
22 août 2022
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que l'expertise sur pièces était suffisante alors que l'expert n'a pu constater l'état initial du plancher et identifier de
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
à lui verser la somme de 1 000 euros en indemnisation de son préjudice matériel ainsi qu’une somme, à déterminer en fonction du rapport d’expertise, au titre de son préjudice corporel, en raison de l’
2ème chambre
DCA_21TL00529_20230314
14 mars 2023
Perpignan (Pyrénées-Orientales) à lui verser la somme de 16 705,72 euros en réparation des préjudices subis lors de l'intervention chirurgicale du 30 mai 2013, à titre subsidiaire, d'ordonner une nouvelle expertise
2ème Chambre
DCA_19VE02141_20220523
23 mai 2022
la tour 1 est composée de 50 étages surmontés de locaux techniques en D 51, 52 et 53 clos et couverts et de zones techniques à l'air libre.
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