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2 966 résultats pour « expertises techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02392_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A et à ce que les frais d'expertise soit mise à sa charge ; 3°) à la condamnation de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03712_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

D'une part, le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00251_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

En ce qui concerne la charge des frais d'expertise : 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01532_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par ce même courrier, cette direction a déploré que le service d'assistance technique à l'exploitation des stations d'épuration du département de l'Aude n'a pas été consulté pour apporter son expertise

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01775_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Quant aux avenants aux marchés de maîtrise d’œuvre et de contrôle technique : Il résulte de l’instruction, en particulier du rapport d’expertise, et n’est pas sérieusement contesté par la société Le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00885_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Se fondant sur les conclusions d'un rapport d'examen technique documentaire, réalisé le 24 février 2021 par le service territorial de Nancy de la police aux frontières, le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00303_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

(corps des ouvriers professionnels et maîtres ouvriers, corps des services techniques du matériel) et de la filière médico-sociale (infirmiers, assistants et conseillers techniques des services sociaux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02711_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Il fait valoir que : - le rapport d'expertise établi par le médecin expert désigné par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation est lacunaire et n'a pas été établi à son contradictoire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00735_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Un expert judiciaire a été désigné le 29 juillet 2013 par le président du tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00149_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Le contrôle technique était confié à la société Bureau Veritas, devenue Bureau Veritas construction.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00359_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Aux termes de l'article 3 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02080_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

des opérations d’expertise, au contraire des autres fissures répertoriées dans le procès-verbal de la première réunion d’expertise et équipées des jauges fissuromètres, si bien que l’expert écarte l’hypothèse

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00907_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

concevoir de la documentation technique, fournir des avis techniques portant notamment sur la sélection de pilotes, la sécurité des vols, les manifestations aériennes ; / - superviser les examinateurs,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03741_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

2020, le 30 avril 2021 et le 15 juillet 2021, la société Valespace, désormais dénommée Dalkia Wastenergy Tri, représentée par Me Polderman demande à la cour, le cas échéant après avoir ordonné une expertise

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03144_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

ouvrages dès lors qu'elle lui a proposé d'admettre les prestations avec réfactions alors que l'ouvrage connaissait de graves dysfonctionnements, et qu'elle n'était pas présente lors de la réunion avec l'expert

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02637_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B a été recruté par la commune de Sigonce, par contrat à durée déterminée, pour exercer, à temps non complet, les fonctions d'agent technique polyvalent, sur un grade d'adjoint technique territorial de

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01683_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que l'expertise sur pièces était suffisante alors que l'expert n'a pu constater l'état initial du plancher et identifier de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00409_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

à lui verser la somme de 1 000 euros en indemnisation de son préjudice matériel ainsi qu’une somme, à déterminer en fonction du rapport d’expertise, au titre de son préjudice corporel, en raison de l’

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL00529_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Perpignan (Pyrénées-Orientales) à lui verser la somme de 16 705,72 euros en réparation des préjudices subis lors de l'intervention chirurgicale du 30 mai 2013, à titre subsidiaire, d'ordonner une nouvelle expertise

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CAA

2ème Chambre

DCA_19VE02141_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

la tour 1 est composée de 50 étages surmontés de locaux techniques en D 51, 52 et 53 clos et couverts et de zones techniques à l'air libre.

Source officielle

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