Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022 sous le n° 22MA00120 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00120 au greffe de la cour administrative d'appel

Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022 sous le n° 22MA00120 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00120 au greffe de la cour administrative d'appel

A ne justifiant pas de liens personnels et familiaux anciens, intenses et stables sur le territoire français. 11.

Il en résulte que les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions de l'article UB2 de l'ancien plan d'occupation des sols et de l'illégalité de cet article sont inopérants. 5.

H a obtenu une décision de non-opposition à déclaration préalable pour la réhabilitation de l'ancienne bergerie.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société PE des Gours, au ministre des armées et des anciens combattants et au préfet de la Charente.

Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2024, le ministre des armées et des anciens combattants conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens n'est fondé.

E... s’est quand même introduit sur le site de l’ancien sanatorium.

société Caso Patrimoine un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'une grande surface de secteur 2 de 2 975,94 m² de surface de vente sur le site de l'ancien

B..., à Me Schaefer et à la ministre des armées et des anciens combattants. Délibéré après l’audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

le préfet des Alpes-Maritimes a ordonné la fermeture des officines de pharmacie de ce département, le dimanche, à l'exception de celles désignées pour assurer le service de garde en application de l'ancien

946 du 28 août 2014 du conseil exécutif de Saint-Barthélemy à la SCI La Bellevilloise, d'autre part, d'ordonner une expertise afin d'évaluer la différence d'altimétrie réelle entre la construction ancienne

commune relatives à l'aspect extérieur des constructions et leur insertion dans le site, puis mentionne que le projet de construction d'un pylône situé dans le périmètre de protection modifié de l'ancienne

L'administration doit par suite être regardée comme démontrant l'appréhension de l'ensemble des sommes litigieuses par l'ancien époux de Mme B. Sur les pénalités : 9.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2020 sous le n° 20BX00665, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative

Par suite, la demande contentieuse enregistrée au greffe du tribunal administratif en novembre 2020 était tardive et, par suite, irrecevable. 7.

irrégulière, en méconnaissance de l'article R. 771-2 du code de justice administrative, dès lors que ni son conseil ni elle-même n'ont été régulièrement avertis de l'audience du 7 décembre 2022, le greffe

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et deux mémoires

E... tendant à l’annulation de cette délibération, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Dijon le 23 septembre 2024, n’était pas tardive.

un usage ancien et ininterrompu du nom sollicité. 9.