Ballande ; - les engagements comportementaux pris par le groupe Ballande sont insuffisants au regard des risques anticoncurrentiels identifiés : * les engagements visant à garantir une application

les besoins des membres du groupement. 2.

dont l'entreprise fait partie ; - la réalité de l'absence de poste disponible en reclassement au sein de toutes les sociétés du groupe, à l'exception de la société F3 Moulds dans laquelle un poste de

dont l'entreprise fait partie ; - la réalité de l'absence de poste disponible en reclassement au sein de toutes les sociétés du groupe, à l'exception de la société F3 Moulds dans laquelle un poste de

dont l'entreprise fait partie ; - la réalité de l'absence de poste disponible en reclassement au sein de toutes les sociétés du groupe, à l'exception de la société F3 Moulds dans laquelle un poste de

La note précise aussi que les activités des sociétés du groupe K se poursuivent depuis l'adoption des premières mesures de gel d'avoirs instituées en janvier 2018.

Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Reconnu de domaine de l’Ile Saint-Martin et la société civile immobilière Résidence La Fontaine ont demandé

d'Orléans, d'une part, d'annuler le titre exécutoire n° 8-1 du 10 août 2022 par lequel la maison départementale d'autonomie d'Eure-et-Loir (MDA) a mis à la charge de la société ASV, mandataire du groupement

. / Premier groupe :- l'avertissement ; - le blâme ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours./ Deuxième groupe :- la radiation du tableau d'avancement ; - l'abaissement

Le but des deux sociétés Capusta et Erebus était de prendre part au développement du groupe Numerix, ayant une activité de vente de matériel de radiologie médicale.

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la seule circonstance que d'autres entreprises du groupe aient poursuivi leur activité ne fait pas obstacle à ce que la cessation de l'entreprise soit regardée

Le 9 janvier 2018, le commandant du groupement tactique logistique " Via Domitia " a décidé, à titre disciplinaire, de ne pas lui attribuer l'agrafe " Sahel " de la médaille d'outre-mer.

Il résulte de l’instruction que le groupement requérant a cédé, en copropriété, un aéronef par quote-part de 50 % à la société VMI et à la société LAP en février 2017.

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge des requérants la somme réclamée par la société SFHE Groupe Arcade sur le même fondement.

Par suite, c'est à bon droit que l'INERIS a mis cette somme à la charge du groupement titulaire du marché.

verser la somme de 1 305 621,86 euros TTC avec intérêts à compter du règlement par la SMABTP et capitalisation et, à défaut de solidarité, selon la répartition faite par l'expert entre les sociétés Groupe

Egis Rail, prise en qualité de mandataire dudit groupement, dès lors que l'ensemble des entreprises formant ces groupements ont commis une faute dans l'exécution de leur mission.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1808250 du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a, dans son article 1er, condamné le groupe hospitalier

erreur d'appréciation dès lors que la réalité du motif économique invoqué est établie ; - le secteur d'activité pertinent pour l'appréciation de ce motif est celui des activités de logistique du groupe

erreur d'appréciation dès lors que la réalité du motif économique invoqué est établie ; - le secteur d'activité pertinent pour l'appréciation de ce motif est celui des activités de logistique du groupe