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10 187 résultats pour « indication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03214_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

que les arrêtés ayant procédé aux recrutements annuels de Mme B... prévoient un traitement mensuel seulement constitué de vacations horaires dont le taux, déterminé à partir du premier échelon de l’indice

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL22284_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les arrêtés en litige en date des 9 et 24 avril 2018, respectivement notifiés à Mme B les 23 avril et 1er mai 2018, comportaient l'indication des voies

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02893_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Il résulte de l'indice d'occupation des horizons dans un rayon de 0 à 5 kilomètres et de 5 à 10 kilomètres, autour du projet, que même en tenant compte des obstacles visuels, cet indice augmentera en raison

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02399_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

B avec l'indication, pour chaque facture, du nom du fournisseur, du numéro de la facture et de sa date.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03004_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Cette dérogation est mentionnée à l'annexe et dûment motivée, avec l'indication de son influence sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03147_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Compte tenu de ces indications dépourvues de toute ambiguïté, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03689_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Ces indications étaient suffisantes pour éclairer M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04277_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

d'un compte bancaire ou d'un compte courant d'un contribuable qui correspond au prix de la cession d'un immeuble ayant fait l'objet d'une déclaration à l'administration fiscale ne peut constituer l'indice

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00458_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

sa rédaction, applicable en l'espèce, antérieure à la loi du 29 décembre 2015 de finances rectificatives pour 2015 : " L'autorité judiciaire doit communiquer à l'administration des finances toute indication

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00763_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Aux termes de l'article 1729 du code général des impôts : " Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02252_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

En effet, pendant cette période, l'indice TP01 pris en compte pour la révision des prix a connu une baisse par rapport à l'indice de référence de mai 2015. 7.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02253_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

En effet, pendant cette période, l'indice TP01 pris en compte pour la révision des prix a connu une baisse par rapport à l'indice de référence de mai 2015. 7.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02563_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

14 mars 2025, la société SNH2 soutient que : - la jurisprudence sur laquelle est fondé le vice de forme soulevé dans le mémoire en réplique enregistré au greffe de la cour, à savoir, l'absence d'indication

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01766_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B d'une chance sérieuse de percevoir une pension de retraite liquidée selon l'indice qu'il aurait pu détenir au 4 mars 2017 en tant que contrôleur du service automobile, en fonction d'une promotion accordée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02326_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de son article 2 : « Ce fonds est destiné à assurer la prise en charge : / (…) / e) des consultations et examens complémentaires prescrits en cas d’indication clinique et nécessaires au dépistage

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02540_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

attestent que l'état de santé de Mme A nécessite une surveillance médicale, ne permettent toutefois pas de remettre en cause l'avis du collège de médecins de l'OFII, faute notamment de fournir des indications

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03681_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il résulte des indications non contestées du préfet de police que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01109_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

En deuxième lieu, s'agissant des cadeaux professionnels, fleurs, chocolats, bouteilles de champagne (au nombre de 292), le service a relevé qu'ils avaient été comptabilisés sans l'indication des bénéficiaires

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03019_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

mentions de ce précédent permis modificatif qu'il comportait une prescription indiquant que le titulaire du permis était redevable d'une participation d'un montant de 326 515 euros, révisable suivant l'indice

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03262_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

dont l’exécution ne peut être différée au sens du V de l’article L. 714-1, les récoltes réalisées manuellement en application d’un cahier des charges lié à une appellation d’origine contrôlée ou une indication

Source officielle

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