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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02905_20230309
9 mars 2023
à Mme I un permis pour la construction d'un carport et d'un local technique, la décision du 17 mai 2019 par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux ainsi que l'arrêté du 27 mai 2019 ayant modifié
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01405_20250205
5 février 2025
En premier lieu, si M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03906_20240308
8 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 11 août 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Valence a rejeté sa demande tendant à la modification des
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00236_20250403
3 avril 2025
En premier lieu, M.
4ème Chambre
DCA_22VE01580_20240917
17 septembre 2024
En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme : " A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02476_20240723
23 juillet 2024
Les syndicats contestent la modification des modalités d'organisation du scrutin prévoyant un vote en présentiel à l'urne et fait valoir que cette modification tardive a porté atteinte au principe de participation
1ère chambre
DCA_21PA06150_20221006
6 octobre 2022
Il y a toutefois lieu pour la Cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, de se prononcer sur les autres moyens articulés par l'intimée à l'encontre de la décision litigieuse.
DCA_22LY03516_20241126
26 novembre 2024
du dossier modifié.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03185_20250926
26 septembre 2025
de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés. (…) ».
2ème Chambre
DCA_23VE01714_20241024
24 octobre 2024
Par ailleurs, il est constant, et n'est pas contesté, que la rémunération de l'agent n'a pas été modifiée.
6ème chambre
DCA_22VE02862_20231123
23 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles l'annulation de la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le maire de Saint-Nom-la-Bretèche a refusé de modifier le classement de la parcelle cadastrée
ORCA_22LY03583_20230307
7 mars 2023
projet, qui " fait état de travaux de rénovation d'une maison ", ne respecte pas les dispositions du c) l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme, lequel impose, lorsque les travaux ont pour effet de modifier
DCA_21NC00045_20250320
20 mars 2025
B au motif que la demande formée par la société GGB France présentait un lien avec l'exercice de ses mandats.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00691_20250429
29 avril 2025
, dès lors que l'arrêt dont l'exécution est demandée a déterminé le montant du préjudice subi, et que les éléments nécessaires ont été communiqués à la cour dans le cadre de la procédure ayant donné lieu
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02930_20231205
5 décembre 2023
En premier lieu, ainsi qu'il a été dit au point 5, M.
3ème chambre
DCA_24PA00077_20250402
2 avril 2025
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de cette société une somme de 1 500 euros à verser à Mme A.
DCA_22NT03714_20241122
22 novembre 2024
En quatrième lieu, si la servitude d'emplacement réservé en litige emporte des inconvénients pour M.
DCA_21TL01857_20220706
6 juillet 2022
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société civile immobilière Promobilia devant le tribunal administratif de Montpellier.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
La demande du groupement relative aux prestations en lien avec le matériel roulant doit donc être rejetée.
4ème chambre
DCA_22TL20845_20240530
30 mai 2024
Par une ordonnance du 7 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 23 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
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