Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une délibération du 8 décembre 2020, le conseil territorial de l'établissement public territorial Paris-est-Marne et Bois a approuvé la troisième modification du plan local d'urbanisme de la commune

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Moya, premier conseiller, – les conclusions de M.

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L.181-14 du code de l'environnement : " Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent de l'autorisation

demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler certaines des prescriptions assortissant l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or (21000) l'a autorisée à exploiter un parc

Par un jugement n° 1806015 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Cet arrêté a cependant été modifié par un arrêté de la maire de Rennes du 27 juillet 2022, rectifié par un arrêté du 29 juillet suivant, dont il résulte qu'à la suite d'une modification du principe d'aménagement

Enfin, aux termes de l'article 85.1 du même cahier : " Les différends qui pourraient naître entre les parties à l'occasion de l'exécution du marché doivent faire l'objet, de la part du prestataire, d'un

D'autre part, le principe général du droit dont s'inspirent les dispositions des articles 1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail implique que toute modification des termes d'un contrat de travail

D'autre part, aux termes de l'article 6.1 du règlement de voirie de la Ville de Paris, relatif aux autorisations d'intervention : " Aucun chantier, aucun travail sur ou à partir de la voie publique ne

et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale du projet et qu'elles procèdent de l'enquête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Et par deux délibérations du 17 août 2021, le comité syndical, d'une part, a modifié les statuts et le règlement intérieur afin notamment que les membres du comité syndical puissent élire le président

C B, la société Avenir Investir Environnement et la société Artxbat ont demandé au Tribunal administratif de Paris : 1°) de condamner l'office public de l'habitat Paris Habitat (ci-après désigné Paris

Compte tenu de l'ampleur très limitée des modifications apportées à l'aspect extérieur du projet par le permis de construire modificatif, qui précise uniquement les modalités de restitution de la partie

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

part, en l'informant tardivement du report de son intervention, et enfin, dans l'estimation de ses besoins, en annonçant tardivement une modification des prestations demandées. 5.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications