Par une décision du 23 juillet 2014, le directeur général de FranceAgriMer a accordé à la SONEF une aide d'un montant de 481 600 euros.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 426-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui apporte la preuve qu'il peut vivre de ses seules ressources, dont

du salaire qu’elle percevait et celui de l’aide au retour à l’emploi qui lui a été versée au titre de la période courant du mois de février 2020 au mois de mars 2021.

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision refusant le rétablissement des conditions matérielles d'accueil à M.

La directrice des ressources humaines a transmis à M.

Ce besoin a été estimé, au vu des conclusions récapitulatives du rapport et de la fiche récapitulative jointe à celui-ci, à hauteur de deux heures et demi par semaine.

M. et Mme B ont cédé, entre les années 2018 et 2020, des parcelles de terrains situées à Pompignac et ont acquitté, à ce titre et pour un montant de 514 079 euros, les taxes sur la cession des terrains

accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), et, à titre subsidiaire, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges, à lui verser une provision d'un montant

Il résulte de l'instruction que le montant total des droits supplémentaires et pénalités correspondantes susceptibles d'être mis à la charge de M.

Le ministre soutient qu'il s'agit uniquement d'une erreur de plume et se prévaut de ce que le montant indiqué en base au titre de chacune des années concernées peut être vérifié en additionnant les montants

est à tort que l’administration a remis en cause le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée appliqué au titre des prestations réalisées sur trois chantiers réalisés et a procédé à des rappels d’un montant

de l'indemnisation qu'il a été condamné à verser à Mme A B épouse C à un montant excessif.

Il ressort des pièces du dossier que le ministre chargé de l'intérieur et le ministre chargé du budget n'ont pas pris les arrêtés constatant le montant des dépenses résultant des accroissements de charges

commercial direct des prestations qui, effectuées par la société Pitcorn, ont permis son implantation et le développement de son chiffre d'affaires sur le marché russe des aliments piscicoles ; - le montant

commerce au moment des faits, l'Eurl Toanui Pearls Tahiti ne justifie d'aucun préjudice ; - la vente des lots de perles pouvant se faire, soit aux enchères avec examen obligatoire des lots par la cellule

Il ressort des pièces du dossier que Mme E a déclaré une adresse à Massy, relevant de l'arrondissement de Palaiseau.

achats de palettes confirmés par les fournisseurs, à hauteur d'un montant de 214 663 euros, le service vérificateur, dans un souci de réalisme économique, a admis en déduction un montant de 413 782 euros

Le montant des garanties financières exigées ainsi que les modalités d'actualisation de ce montant sont fixés par l'arrêté d'autorisation de l'installation. " 17.

Elle soutient que : Sur l’intérêt à agir : - l’arrêté querellé porte atteinte aux intérêts qu’elle défend, et une association de ressort national a intérêt à agir contre une décision qui, bien qu

Contrairement à ce qu'a retenu la magistrate désignée près le tribunal administratif et sans qu'il soit besoin de recourir à une expertise ou une visite des lieux, il ressort de ce plan, qui comporte un