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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE00777_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer le sursis de paiement et la décharge des suppléments d'impôt
9ème Chambre
DCA_22PA02511_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02944_20220525
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2019, sous le n° 19NC02944, et trois mémoires, enregistrés les 10 septembre 2020, 12 août 2021 et 6 janvier 2022, la SA Marly distribution
DCA_25MA00165_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Sites et Monuments a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2023 par lequel
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Auron Chastellares a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, d'annuler l'arrêté
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00455_20260421
21 avril 2026
Sur la régularité de la procédure d’imposition : 3.
2ème Chambre
DCA_23NT02084_20260109
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’économie mixte Loire Océan Développement a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04638_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Corsica Sole 6 a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution d'une somme de 321 807 euros au titre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00878_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J E, M. I E et M.
DCA_21NT02415_20240621
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Groupement régional des associations de protection de l'environnement (GRAPE), M. B AM, Mme AL AM, M. N K, M.
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
5ème Chambre
DCA_24PA00308_20240524
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Bien Vivre à Replonges " a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté des préfets de l'Ain et de Saône-et-Loire
5ème chambre
DCA_19VE00416_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Rocquencourt a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de condamner in solidum la société par
4ème chambre
DCA_24TL00262_20260326
26 mars 2026
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : La commune de Magrie a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et C A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil communautaire
DCA_22PA01807_20241028
28 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société européenne Aubépar Industries a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de prononcer la décharge des
2ème chambre
DCA_23PA01641_20241211
11 décembre 2024
A du livre des procédures fiscales. 16.
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt no 19NT02389 du 6 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer,
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 février et 11 octobre 2023, M. N... H..., M. R... H..., M. J...
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