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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26BX00041_20260316
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00010_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
7ème chambre
DCA_21PA06353_20230628
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert-Ballanger à lui
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02191_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre
DCA_23NT00367_20240531
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Maleinge a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de la Remaudière à lui verser une somme de 26
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00136_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
9ème Chambre
DCA_24PA00099_20250411
11 avril 2025
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00221_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler
1ère chambre
DCA_22TL21293_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Montauban a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre exécutoire n° 013537 d'un montant de 152 449
4ème Chambre
DCA_25VE00286_20260311
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01824_20221110
10 novembre 2022
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02499_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Cergy d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2018 par lequel le maire de la commune de
8ème chambre
DCA_23PA04833_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1815544/2-1, 1815545/2-1 et 1816740/2-1 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a enjoint au ministre de
DCA_21PA01514_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Howmet a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des impositions
3ème Chambre
DCA_24VE00692_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... A...
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
Elle peut autoriser l'occupation des biens remis. () Elle agit en justice au lieu et place du propriétaire. / La collectivité bénéficiaire peut procéder à tous travaux de reconstruction, de démolition,
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02517_20230503
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 1900143 la société par actions simplifiée unipersonnelle Compagnie d'embouteillage et de vinification
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02342_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BTH ingénierie a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00460_20250604
4 juin 2025
DCA_24DA00506_20250604
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