de la recherche scientifique (CNRS) lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée d'un an dont six mois avec sursis, ensemble la décision implicite rejetant son recours

F et Mme E contre ce jugement.

par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a retiré sa carte de résident, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour

A titre exce tionnel, le caractère de gravité eut être reconnu : 1° Lorsque la victime est déclarée définitivement ina te à exercer l’activité rofessionnelle qu’elle exerçait avant la survenue de l’accident

En ce qui concerne la légalité de l'interdiction de retour sur le territoire français : 6.

B... a obtenu le statut de réfugié en raison des craintes de persécutions en cas de retour dans son pays d’origine du fait de son origine rom.

Son recours a été rejeté par une décision de la ministre des armées du 4 octobre 2018. M.

Son recours a été rejeté par une décision de la ministre des armées du 17 mai 2018. M.

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont retenu le motif tiré de l'absence d'examen approfondi sur les risques encourus par l'intéressé en cas de retour dans son pays ; - une procédure

aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre

titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de dé art volontaire, a fixé le ays de destination et a rononcé à son encontre une interdiction de retour

Antérieurement à son interpellation le 15 septembre 2025 pour des faits de conduite sans permis et sous l’emprise de stupéfiants, qu’il a reconnus en audition, M.

C... avait dirigées contre les seules décisions portant retrait du certificat de résidence de dix ans et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

B a exercé un recours administratif préalable obligatoire contre la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement. M.

E... a fait l’objet de huit signalements entre juillet 2014 et octobre 2023, notamment pour violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime

S'agissant des faits de " violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité " qui lui ont été reprochés, et

L'intéressé a par la suite formé un recours tendant à l'annulation de cet arrêté devant le tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande par jugement n°1802669 en date du 25 octobre 2018,

l’arrêté du 3 octobre 2025 du préfet des Bouches-du-Rhône l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de sa destination et prononçant à son encontre une interdiction de retour

du 17 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de sa destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour

lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination en cas d’exécution d’office et lui a interdit le retour