Il soutient que : - la requête de M.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Ce nouveau dispositif a été rendu applicable aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013. 4.

Elles ne prévoient ainsi notamment pas que les agents qui auraient déjà bénéficié d'une dotation de jours à ce titre se trouveraient de ce fait exclus de ce dispositif.

Elle soutient que : - elle ne s’est pas bornée à reproduire dans sa requête d’appel le texte de ses mémoires de première instance et sa requête, suffisamment motivée, ne méconnaît pas les dispositions

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - c’est à tort que le magistrat désigné par le président du tribunal a jugé que la décision contestée était entachée d’une erreur

Si le préfet a, dans le dispositif de l'arrêté contesté, précisé que la demande de délivrance d'un titre de séjour présentée par M.

Elle soutient que : - Bordeaux Métropole ne peut se prévaloir de l'atteinte à la sécurité des passagers en l'absence d'élément probant au soutien de ses affirmations ; la réception des travaux est intervenue

Il soutient que : - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 16 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 18 juillet 2022.

Elle soutient que : - leur seule qualité de riverains du projet ou de propriétaires ne donne pas intérêt aux personnes physiques requérantes à demander l'annulation de la décision attaquée ; au demeurant

Il soutient que : - les juges de première instance ont entaché leur jugement d'erreurs de droit ; - les dispositions du décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 ne permettent pas la prise en compte du chiffre

Il soutient que : - en mentionnant que la société ABG Services n’était pas utilement contredite, lorsqu’elle soutenait que le nombre de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques qui avait

Comme le soutient la communauté de communes, l'article 13.13.1.2 du cahier des clauses techniques particulières du marché qu'elle produit prévoit la réalisation d'un dispositif de désodorisation.

A était fondé à solliciter le paiement de huit jours et demi de congés annuels non pris en raison des nécessités de service et de la charge de travail qui lui était imposée et à rejeter l'ensemble des

; elle était dans l'impossibilité d'apporter la preuve qu'elle était éligible au dispositif de requalification ; le tribunal était tenu d'enjoindre au ministère de produire l'ensemble des pièces nécessaires

Il soutient que : - le jugement du tribunal est irrégulier à défaut de production de la minute de la décision dûment signée par le président de chambre, le rapporteur et le greffier d'audience ; -

Il soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’une erreur de droit dès lors qu’il ne vise pas l’avis du service public d’assainissement non collectif (SPANC) du 11 février 2019 auquel il se réfère

Elle soutient que les requérants ne disposaient pas d'un intérêt leur conférant qualité pour agir à l'encontre de l'arrêté contesté et fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Elle soutient que : - elle ne s’oppose pas à la mesure d’expertise judiciaire sollicitée ; - l’expertise est nécessaire dès lors que les rapports d’expertise amiable n’ont pas été établis de manière

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé et est entaché d'une incohérence entre les motifs et son dispositif dès lors qu'il ne pouvait annuler l'article 3 de l'arrêté en litige