Il résulte de ces dispositions que le contribuable supporte la charge de la preuve lorsque, d'une part, la comptabilité comporte de graves irrégularités et que, d'autre part, l'imposition a été établie

démocratique et ne justifiaient pas que lui soit accordée la protection fonctionnelle prévue à l'article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales ; - l'arrêt de la cour d'appel de Paris

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un jugement n° 2109289, 2122065/2-2 du 12 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes, après les avoir jointes.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La SARL Hôtel restaurant des Marquisats, qui a opté pour le régime d'imposition des sociétés de personnes et dont M. et Mme B détenaient 5 000 des 5 260 parts, exerçait une activité de location des murs

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.