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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA02882_20240306
6 mars 2024
Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00080_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance des bâtiments et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02015_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
6ème chambre
DCA_21VE02261_20221031
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01205_20220927
27 septembre 2022
5ème Chambre
DCA_22NC00018_20220713
13 juillet 2022
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01931_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Debarth International a demandé au tribunal administratif de Nice : 1°) de poser une question préjudicielle au tribunal de grande
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03260_20250430
30 avril 2025
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Par une première requête, la société civile immobilière (SCI) du Fer a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler
Juge des référés
DCA_24NT01931_20241022
22 octobre 2024
Par suite, le juge administratif n'est pas compétent pour se prononcer sur le moyen soulevé devant lui par la SAUR, au titre de la responsabilité civile extra contractuelle de la société Degrémont France
DCA_21PA03214_20231220
20 décembre 2023
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03141_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02764_20241219
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile de construction vente (SCCV) l'Odyssée a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le titre de recette
1ère chambre
DCA_21PA00122_20220428
28 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 septembre 2018 par laquelle le garde des sceaux, ministre
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00837_20221110
10 novembre 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01408_20250619
19 juin 2025
DCA_25VE00831_20250710
10 juillet 2025
Aux termes du second alinéa de l'article R. 312-2 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'a pas été fait application de la procédure de renvoi prévue à l'article R. 351-3 et que le moyen tiré
DCA_21LY00277_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune nouvelle d'Entrelacs a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum la société Tennis du Midi et la
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01350_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B veuve C a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé
5ème chambre
DCA_25NT01345_20260310
10 mars 2026
DCA_23NT03100_20241203
3 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté
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