Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère

du projet, à l’état de prairie, est situé en entrée de ville et forme, avec les parcelles situées à l’ouest de la RD n° 918, un plateau qui s’étend jusqu’à la montagne des Dames et la colline de la Bergerie

rapporteur public, - et les observations de Me Francis Monamy, représentant l'association pour la promotion et la préservation des paysages et de l'environnement du soissonnais et autres, et de Me Nelsie Bergès

. / Les permis de construire sur les terrains concernés pourront être refusés ou assortis de prescriptions telles que surélévation des planchers, interdictions de clôtures pleines, renforcement des berges

Alors que le projet prévoit des travaux d’abattage et d’étêtage d’arbres sur les berges de la Mosson sur une longueur maximale de quarante-cinq mètres sans altérer le chevelu racinaire favorable à l’espèce

dévalaison du oisson et d’une chute d’eau de faible im ortance, et, s’agissant des travaux, au caractère récoce du défrichement, en dehors de la ériode de nidification, et à la végétalisation des berges

Elle soutient que : - l'intervention de " Vivre en Boischaut - association pour la protection de l'environnement naturel, culturel et paysager du bas Berry et de la marche ", M. B A et M.

dossier et notamment de l'étude d'impact que s'agissant du Circaète-Jean-le-Blanc, espèce inscrite à l'annexe I de la directive communautaire dite " oiseaux " ainsi qu'à l'annexe II de la Convention de Berne

rapprochement des plans d'implantation des installations subaquatiques ne sont pas sérieusement contestés, que ces câbles étaient enterrés sous le fond du canal à une profondeur de 3 mètres à proximité des berges

Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Berges, représentant la société EDF Renouvelables France et de Me Grisel, représentant Mme CY et autres.

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique - les observations de Me Evano représentant les requérants, - et les observations de Me Bergès, substituant

Enfin, il résulte également de l’instruction et notamment du rapport d’expertise que les soins prodigués par les Dr A... et Berger pour traiter la tumeur cérébrale de Mme E... ont été attentifs, consciencieux

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Berthe, représentant M. A..., et de Me Robert, représentant la commune de Bastia.

interdictions d’atteinte aux espèces protégées dont il donne la liste en annexe, sous réserve de mesures d’évitement et de réduction et avec des mesures de compensation dont divers aménagements de berges

regroupe l'ensemble des communes membres de la communauté urbaine Marseille Provence métropole, de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence, de la communauté d'agglomération Salon Etang de Berre

architecturale du projet et son insertion dans le paysage environnant à fort enjeu paysager et patrimonial, le projet s'implantera au centre-ville de la commune d'Argenteuil sur une parcelle séparée des berges

n'identifie par ailleurs pas le terrain concerné comme soumis à l'un des aléas littoraux consistant dans le recul du trait de côte, la submersion marine, les chocs mécaniques des vagues et l'instabilité des berges

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère

intérêts dont elle a la charge et les compétences que la loi lui attribue. 9.La communauté de communes du Pays de Lapalisse comprend les communes de Droiturier, Saint Pierre Laval, de Lapalisse, de Bert

dispositions suivantes : / (…) / ― Elle est distante d’au moins 35 mètres des puits et forages de captage d’eau extérieurs au site, des sources, des aqueducs en écoulement libre, des rivages et des berges