menace à l'ordre public, qu'il a montré son dévouement et son implication professionnelle pendant la crise sanitaire car il a continué à exercer ses fonctions dans la restauration, qu'il n'a pas de casier

outre, les tranches conditionnelles nos 2, 3 et 4 du marché de maître d’œuvre, correspondant respectivement au suivi de l’exécution des travaux du bâtiment principal, du bâtiment Malraux et du bâtiment Cassin

Par ailleurs, si les appelants critiquent également les " épis ", ou " casiers ", Girardon, du nom de leur inventeur, Henri Girardon, qui sont des aménagements réalisés au cours du XIXème siècle sur le

Ainsi que cela ressort de la décision de l’Office du 12 juillet 2023, du relevé du casier judiciaire et de l’extrait du traitement des antécédents judiciaires versés au dossier, M.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme B, connue sous deux identités différentes, ainsi que cela ressort de bulletin n° 2 de son casier judiciaire, a été condamnée par un jugement du 6 avril

Enfin, la circonstance que le casier judiciaire du gérant de la société Kaliam Food soit vierge est sans incidence sur l'appréciation portée sur le montant de la sanction financière qui a été infligée

2013 et de 2 000 euros crédités le 26 novembre 2013, aucun élément du dossier ne permet de déterminer qu'ils correspondent à la cession, respectivement, d'un blouson en cuir, de deux montres et d'un casque

Il ressort des pièces du dossier et, notamment, du bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'intéressé que M.

Toutefois, il ressort tout d'abord des mentions contenues dans le bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.

Par des mémoires enregistrés le 6 août 2019, le 5 février 2020 et le 13 janvier 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Web parc éolien des vents du Serein, représentée par Me Cassin, a

résulte de l'instruction que le matériel informatique approprié à ce type d'activité tel que les serveurs, les logiciels de centres d'appels, les lignes téléphoniques dédiées, les téléphones ou micro-casques

Il avait ensuite présenté une carte d'identité consulaire, un certificat de nationalité et un extrait de casier judiciaire.

En outre, le préfet a relevé qu'eu égard à son casier judiciaire et son placement sous contrôle judiciaire, le comportement de M. B constitue une menace pour l'ordre public.

29 660,80 euros TTC enregistrée en juin 2011 réglée le mois suivant auprès de la société SOCOTEC pour des études de norme handicap, d'une facture de 5 382 euros TTC de juillet 2011 de la société BET CASSI

cohésion de la chape en mortier et de résistance à l'arrachement des revêtements carrelage sur les zones des plages des bassins, des douches et sanitaires, des vestiaires individuels et collectifs et des casiers

affecté pour participer à une activité mentionnée à l'article L. 611-1 : / 1° S'il a fait l'objet d'une condamnation à une peine correctionnelle ou à une peine criminelle inscrite au bulletin n° 2 du casier

Il ressort également des mentions contenues dans le bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.

Il ressort des pièces du dossier que le changement d'affectation des sols (CAS) et le changement d'affectation des sols indirects (CASI) sont bien abordés en page 11, 13 et 32 du volet climat de l'étude