vu confier, en sus de la mission de base, la mission EXE (études d'exécution) à titre de mission complémentaire, dont la rémunération était fixée à 13,31 % du marché.

en informer la personne responsable du marché ".

Par un jugement n° 1610534, 1610535 du 8 mars 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ces demandes.

Par un jugement n° 1902266 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé le licenciement de Mme A B, lui a

Par ordonnance du 27 mars 2012, le président du tribunal administratif de Lyon a désigné un expert, qui a déposé son rapport le 30 septembre 2014.

Parallèlement, Mme A a également déposé auprès de la Ville de Paris le 11 mai 2021 une demande préalable d'indemnisation, expressément rejetée par lettre du 15 juin 2021.

du marché, procéder à une mise au point des composantes de celui-ci, à la condition que cette mise au point ne soit pas susceptible, en modifiant les caractéristiques substantielles du marché, de fausser

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Zanotto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 mars

Par un jugement n° 1907431 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, M.

du 8 septembre 2009 approuvant ce cahier, modifié par l'arrêté du 3 mars 2014 : " Les stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (CCAG) s'appliquent aux marchés qui s'y réfèrent

Par un acte d'engagement du 11 mai 2016, l'Assemblée nationale a confié à la société Sarmates la réalisation du lot n° 1 " métallerie/serrurerie " du marché de travaux de rénovation de la salle des lampes

Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.

détient 30% des parts de marché derrière la société Nouméa Surgelés appartenant au groupe Carrefour et que, d'autre part, sur le segment des produits frais, la société Serdis détient une part de marché

3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative

Par un jugement n° 2107234 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2107319 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2107320 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2107324 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2107325 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2107242 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.