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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL01997_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un arrêté n° PC 034 30921 M001 du 16 mars 2022, le maire de Teyran a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03777_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2023, la commune d'Angers, représentée par Me Blin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02865_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
situé en limite de la propriété privée de l'association Objectif Handicap Solidarités, devenu Altygo, et de la plage publique de Saint Laurent de la Mer trouve sa base immergée dans la mer à chaque marée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01579_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C, ressortissant géorgien né le 27 mars 1991, est entré en France, selon ses déclarations, le 16 février 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03102_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C relève appel du jugement du 15 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2022.
Source officielle4ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02736_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
le délai laissé étant suffisant pour permettre aux candidats normalement diligents de formuler une offre ; au surplus ce délai permettait que le preneur à bail puisse faire le nécessaire à compter de mars
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ils soutiennent que : - les travaux de voirie réalisés par la commune, qui ont réhaussé la route, l’ont élargie et désaxée en direction de leur parcelle, avec création de caniveaux, ont créé une pente
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01867_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 5 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01928_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 5 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un jugement n° 1906522 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00258_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 janvier 2022, la SARL Sahelac, venant aux droits de la SCI Sahelac, et Mme D, représentées par Me Marie, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00876_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
sur les parcelles cadastrées section F n° 3 et 4 et section E n° 211 appartenant à la commune d'Ongles, en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque permettant de produire environ 12,7 GWh.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02059_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un jugement n° 1903085 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00012_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 juin 2022, 19 septembre 2022 et 1er mars 2024, la SAS Sojudis, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que la cour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01470_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 27 mai 2022, 27 mars et 19 mai 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune du Port, représentée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01074_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un jugement n° 1905456 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
destinées à accueillir la nouvelle voie d'accès, laquelle ne sera en revanche pas implantée sur la parcelle cadastrée section ZA no 20.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00344_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2021, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, conclut au rejet de la requête à la mise à la charge solidaire des requérants d'une somme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00768_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022 et un mémoire enregistré le 30 septembre 2022, la société civile immobilière La Rolandière, représentée par Me Pascal Franses, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00180_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
nouvelle, qui accueillera des services, commerces et bureaux, sera de faible hauteur, comportera des séquences de matériaux permettant de structurer la lecture des volumes, sera située en fond de parcelle
Source officiellePage 57 sur 75