A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle le responsable du service des pensions et accidents de travail (SPAT) du centre national de la

OU À LA PERSONNE QUI VIENT À SES DROITS (3).

B A demande à la Cour de de réviser la pension militaire d'invalidité de son père. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions

A D et Mme C B épouse D, ressortissants marocains respectivement nés en 1952 et en 1953, perçoivent la pension de retraite de l'époux, d'un montant mensuel de 1 722 dirhams marocains.

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article 82 du même code : " Pour la détermination des bases d'imposition, il est tenu compte du montant net des traitements, indemnités et émoluments, salaires, pensions et rentes viagères

: -les travaux dont il a demandé la déduction du coût de son revenu global constituent des réparations d'entretien au sens de l'article 605 du code civil ; -ils doivent être regardés comme une pension

Il soutient que : - la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; la plainte dont il a fait l'objet pour non-paiement de la pension alimentaire due à son ex-compagne s'explique

défaut de conclusion d’un contrat à durée indéterminée en qualité de collaborateur de groupe d’élus ainsi que la somme de 150 000 euros en réparation du préjudice relatif à ses droits sociaux et à pension

Sur les conclusions à fin d’injonction de reconstitution de carrière, de ses droits sociaux et à pension : 2. M.

A... a déclaré la créance qu’il détenait sur la société Ascometal au titre de ses droits à pension pour un montant qu’il a évalué à 394 109,08 euros dans le dernier état de ses écritures devant le tribunal

B... a déclaré la créance qu’il détenait sur la société Ascometal au titre de ses droits à pension pour un montant qu’il a évalué à 619 060 euros.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions

de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 203 318 francs CFP ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière et ses droits à pension

A B a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'État à lui verser les sommes correspondant à la perte de dix trimestres supplémentaires de ses droits à pensions, à sa perte de chance de

Mme C A soutient que : - la prise de position formelle de l'administration, résultant de ce que l'administration a écarté, au titre des revenus des années 2012 et 2013, la nature de pension alimentaires

atteint l'âge de soixante-deux ans et justifie de la durée d'assurance suffisante prévue par le régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française, pour pouvoir bénéficier d'une pension

à la retraite en raison de la limite d'âge ; - la décision refusant de lui accorder une prolongation d'activité est insuffisamment motivée et ne procède pas d'un examen complet de sa situation personnelle