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Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00289_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

CM..., la SCEA Les Lauriers Roses, l’ASA Branche Ancienne de Prades, l’ASA Canal de L’Espiec, la SARL Agriserre, l’EARL Las Garrigues, l’EARL GN..., M. S... GV..., l’EARL Crastes, M. DH...

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA02678_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

A, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Robbe pour les sociétés Colas Rail et Bouygues TPRF, et de Me Juquin pour la société SNCF Réseau.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00619_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez, pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Robbe substituant Me Chaussade, pour la SAS Foncière PLM, et de Me Callot, pour la

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02566_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

relever d'une manœuvre destinée à en exclure ses concurrents, dont les deux supermarchés qu'elle exploitait encore à la date d'édiction de l'arrêté contesté, dans le 14ème arrondissement, traverse des Rosiers

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03993_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

vie des chrétiens, notamment des catholiques, et de l'Eglise catholique, à la une des hebdos de la presse chrétienne, à des rencontres avec des prêtres ou des évêques, à l'enseignement du Pape depuis Rome

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00197_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2022 et des mémoires en réplique enregistrés les 4 et 18 mars 2022, la société Ciments Calcia, représentée par Me Grangé et Me Crédoz-Rosier, avocats,

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00181_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

La cartographie jointe au document d'orientation et d'objectifs, annexe 3C, illustre sous forme d'une trame discontinue de couleur rose les secteurs du Pays de Saint-Malo susceptibles de comporter des

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CAA

5ème chambre

DCA_19NT02389_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

terrestres, dont neuf espèces (le canard souchet, le héron pourpré, le hibou des marais, l'engoulevent d'Europe, le busard des roseaux, l'aigrette garzette, la grue cendrée, la bondrée apivore et le flamant rose

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01114_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Dans ces conditions et alors qu'il n'est pas contesté que Mme A souffre d'une perte de féminité liée notamment à son impossibilité, compte tenu de l'état de sa jambe droite, de porter des jupes ou des robes

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

D'autre part, la rose des vents figurant dans l'étude acoustique est de nature à justifier du caractère dominant des vents de sud-ouest dans le secteur.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

du terrain à prendre en considération pour l'application de ces dispositions incluant à juste titre la partie du terrain située en zone " Deck " définie comme un secteur bordant la mer, figurant en rose

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Mme A... justifie avoir conservé à sa charge, au titre de l’acquisition de matériels divers en lien avec le handicap, 279,40 euros pour une chaise garde-robe le 28 octobre 2011, 400 euros pour un appareil

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

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