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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03346_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, ressortissant congolais (République démocratique du Congo) né en septembre 1976, est entrée en France en septembre 2014 selon ses déclarations.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01459_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
droits et obligations du contribuable vérifié, n'a pas eu lieu ; - la procédure d'imposition est également irrégulière en ce qu'ils n'ont pas été reçus par l'interlocuteur départemental après la seconde
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00551_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
département du Haut-Rhin à lui verser la somme de 8 288,37 euros au titre de la réparation du préjudice qu'il estime avoir subi à raison de sa chute le 6 mai 2016 et d'ordonner avant-dire droit une seconde
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02559_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le 30 septembre 2019, une seconde réclamation a été présentée par la société qui a fait l'objet d'une décision de rejet le 15 mai 2020.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03311_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En second lieu il ressort des pièces du dossier et notamment du mémoire en défense du ministre de l'intérieur que la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01014_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
R. 711-3 ou, si l'affaire relève des dispositions de l'article R. 732-1-1, de la décision prise sur la dispense de conclusions du rapporteur public, en application du second alinéa de l'article R. 711
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00341_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du 11 mars 2022 en méconnaissance de l'article R. 45 B-1 du livre des procédures fiscales, et en l'absence d'une seconde
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03251_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, devenu l'article L. 435-1 : " La carte de séjour temporaire mentionnée à l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03460_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Toutefois, le préfet produit pour la première fois en appel le second avis de l'OFII émis le 19 octobre 2020 qui a fondé la décision en litige.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03389_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
En second lieu, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02723_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 22 juin 1991, est entrée en France en 1998 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02806_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En second lieu, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01946_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, sur sa demande du fait de la perte du premier document, un second certificat signé par le docteur , et non plus signé par ces deux médecins, ni celle qu'ait été ajoutée, dans le second certificat, une
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02425_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
procéder au réexamen de sa situation ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à son conseil sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du second
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01390_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La seconde dérogation se superpose à la première en permettant aux agents occupant les fonctions présentant les mêmes caractéristiques de pénibilité, et qui sont en outre, soit âgés de plus de 50 ans,
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02017_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mme A... a présenté une seconde demande de référé-expertise enregistrée au greffe du tribunal le 14 mars 2019. Par ordonnance du 3 juillet 2019, la demande a été rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01563_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B A, ressortissant guinéen, né le 16 mai 2004 à Conakry (Guinée), est entré irrégulièrement en France en décembre 2019 selon ses déclarations.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03053_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B souffre d'une hépatite chronique virale B, diagnostiquée en janvier 2018, et qu'il bénéfice d'un traitement depuis novembre 2020 par Ténofovir qui n'existerait pas, selon lui, dans son pays d'origine
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03115_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Mme B D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions des 8 septembre 2021 et 19 janvier 2022 par lesquelles le recteur de l'académie de Créteil a affecté sa fille en classe de seconde
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03349_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
. / Pour la période mentionnée à l'article L. 52-4 du présent code, le compte de campagne retrace, selon leur origine, l'ensemble des recettes perçues et, selon leur nature, l'ensemble des dépenses engagées
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