Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04629_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
réveil " difficile " avec absence de réponse aux ordres et absence de mouvement des membres inférieurs, et un scanner réalisé en urgence a mis en évidence un hématome du corps calleux avec inondation tétra-ventriculaire
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En troisième lieu, il résulte de l'instruction, notamment des vues n°42 et 44 jointes à l'étude d'impact, que les éoliennes seront visibles à l'horizon depuis les sites de la Roche des Mûrs et de la Corniche
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02143_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Toutefois, les seules mentions " si pas accord dans la ROC, saisir commission départementale " apposées au bas de tableaux Excel relatifs aux frais professionnels, dont il n'est d'ailleurs pas justifié
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
une partie de la mangrove et des milieux humides associés de la crique Fouillée, sur la commune de Cayenne, les plages et la côte rocheuse de l'Ile de Cayenne, le Mont Mahury, ainsi que les flets et rochers
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
658,76 euros HT, augmentée de la somme de 20 910,55 euros, correspondant à la différence entre la retenue de 42 766,15 euros opérée au décompte général et le règlement opéré auprès de la société Tetra
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01497_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Bertrand Savouré, - et les observations de Me Plunian pour la CAVRA, de Me Breysse pour la société O D et la société X Entreprise, de Me Rochas pour la société Z R, la société I frères et la société
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21681_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Pour sa part, l'enfant C présente un tableau clinique évocateur d'un syndrome de stress post-traumatique se manifestant par des troubles du sommeil associés à des angoisses vespérales, des terreurs nocturnes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
bâtiments à l'égout du toit ou à l'acrotère est calculée par rapport au niveau de la rue qui dessert la construction : / () ; / d) dans la partie de la zone UR de Flamands située à Petite Anse à l'ouest du rocher
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
paysagère a précisé les risques de saturation dans le paysage et les impacts cumulés en raison des parcs regroupés de Mareuil-sur-Arnon et de Saint Ambroix, mais également vis à vis du parc de Ids-Saint-Roch
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère ; - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Roche
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
au 2 octobre 2013, à la reprise de terrassement du parc de Collonges, au déplacement de caniveaux-câbles, à la présence de câbles non répertoriés dans les fouilles, à l'exécution de fouilles dans la roche
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01923_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
souligne par ailleurs l'existence d'un handicap majeur, caractérisé par un déficit fonctionnel permanent de 95 % en raison en particulier d'une paralysie cérébrale associant hypotonie axiale importante, tétra
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Elle indique avoir ensuite réalisé en mars 2016 la structure du mur rideau en respectant exactement les désolidarisations et bourrages de laine de roche suivant les plans précités et fait valoir que les
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
requérants ne produisent pas d’élément permettant d’estimer de manière suffisamment probante que l’étude aurait omis de relever la présence, dans la zone du projet, du faucon crécerellette, du grand tétras
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
La société Autoroutes du Sud de la France, concessionnaire de l'autoroute A 87 entre Angers et la Roche-sur-Yon, a souhaité faire construire plusieurs ouvrages d'art sur la portion nord de l'autoroute,
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Le rapport de présentation indique également que l'unité touristique nouvelle Err-Puigmal s'inscrit dans le périmètre des plans nationaux d'actions concernant le grand tétras, l'aigle royal, le vautour
Source officiellePage 57 sur 57