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4 611 résultats pour « assurance générale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03060_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

services mentionnés au 2° du I de l'article L. 211-1 qui ne portent pas uniquement sur un transport, sauf lorsque les forfaits touristiques et services de voyage sont achetés en vertu d'une convention générale

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03135_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

services mentionnés au 2° du I de l'article L. 211-1 qui ne portent pas uniquement sur un transport, sauf lorsque les forfaits touristiques et services de voyage sont achetés en vertu d'une convention générale

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02396_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

précises et constantes pendant plusieurs années quant à la réalisation de ce projet, et ce en dépit de la circonstance que de telles assurances étaient erronées s’agissant de sa faisabilité, en raison

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01515_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Elle soutient que : - elle est bien recevable à agir en application du contrat d'assurance passé avec la société GMG et le directeur général de la société, désigné sous le vocable " directeur ", est

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00298_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le présent arrêt doit dès lors être déclaré commun à la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) et à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, lesquelles ont été régulièrement mises en cause

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00085_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard qui n'a pas produit à l'instance.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01814_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un jugement n° 1900712 du 28 mai 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de Mme D, les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02742_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05138_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En dernier lieu, aux termes de l’article 1600-0 C du code général des impôts : « La contribution sociale généralisée sur les revenus du patrimoine est établie, contrôlée et recouvrée conformément aux dispositions

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00026_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vallée a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 19 octobre 2018 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole européenne de Lille a résilié pour motif d'intérêt général

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00606_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 13 500 euros en remboursement de trois pénalités qui lui ont été infligées dans le cadre d'un marché multiservice multi technique assurant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01960_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

La société anonyme Mutuelle du Mans assurances et la société d'assurance mutuelle à cotisations fixes Mutuelle du Mans assurances mutuelles, assureurs de la société Michelier, n'ayant pas la qualité d'intimées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01160_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

D..., en application d’une mesure d’habilitation familiale générale, pour le compte de son époux, M. B...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01198_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

D..., en application d’une mesure d’habilitation familiale générale, pour le compte de son époux, M. B...

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA00158_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

aux frais généraux facturés aux personnes morales assujetties à l'impôt sur les sociétés en Nouvelle-Calédonie, par les personnes morales liées non imposables à cet impôt en Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01384_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La caisse primaire d'assurance maladie du Finistère a demandé, pour sa part, la condamnation de la commune à lui verser la somme de 37 796,24 euros au titre de ses débours.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00314_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Le 31 novembre 2010, il s'est rendu au service des urgences de l'hôpital privé du Vert-Galant où il a été hospitalisé en raison d'une altération de son état général.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00104_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02807_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de travail pour une durée d'un an alors que son précédent contrat avait une durée de trois ans consiste en une modification substantielle de son contrat et n'est pas justifié par un motif d'intérêt général

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04149_20250818

Admin. Appel

18 août 2025

18 août 2025

Mme B, née en 1976, adjointe administrative principale de 2ème classe affectée à la direction générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes, a

Source officielle

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Annonces BODACC115 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE ANONYME GENERALE D ASSURANCE SUR LA VIE SAGEVIE

SIREN 351109137Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/12/2025

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Procédures collectives

ASSURANCE GENERALE AG

SIREN 498930437Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2024, désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Sabine Rocher 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

09/11/2025

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Modifications diverses

ASSURANCE GENERALE AG

SIREN 498930437Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME GENERALE D ASSURANCE SUR LA VIE SAGEVIE

SIREN 351109137Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/07/2025

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Ventes et cessions

SOCIETE ANONYME GENERALE D ASSURANCE SUR LA VIE SAGEVIE

SIREN 351109137Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP) Forme : Société d'assurances mutuelles Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Numéro unique d'identification : 775684772 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE ANONYME GENERALE D ASSURANCE SUR LA VIE SAGEVIE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 7700000

25/04/2025

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