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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL01206_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s'il y a lieu, de concours
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
« relatif à la sécurité des clôtures qui délimitent les espaces publics accueillant des enfants » publié au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n°9
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01821_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ainsi que l’ont estimé les premiers juges, elles présentent un lien suffisant pour faire l’objet d’une seule et unique requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03210_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lorsqu'il apparaît à un expert qu'il est nécessaire de faire appel au concours d'un ou plusieurs sapiteurs pour l'éclairer sur un point particulier, il doit préalablement solliciter l'autorisation du président
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02369_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le droit à être entendu, protégé par l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, dès lors qu'il n'a pas bénéficié, lors de son audition par les services de police, du concours
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00643_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
un mémoire en défense auquel la société requérante avait d'ailleurs répliqué ; - à titre principal, le tribunal était fondé à rejeter la requête d'EDF comme irrecevable ; - à titre subsidiaire, l'unique
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Aux termes de l'article R. 541-7 de ce code : " Il est établi une liste unique des déchets qui figure à l'annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
S'il lui apparaît nécessaire de faire appel au concours d'un sapiteur, il sollicitera l'autorisation du président de la cour, comme le prévoit l'article R. 621-2 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05297_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
pièces du dossier que Mme D a bénéficié d'un entretien individuel dans les locaux de la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 20 juin 2023, conduit par un agent des services de la préfecture, avec le concours
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE01012_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ces stipulations s'adressent non pas aux Etats membres, mais uniquement aux institutions, organes et organismes de l'Union.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
l'organisme d'exiger de l'opérateur de réaliser des investigations complémentaires dans un délai de quinze jours ; - le second audit a été mené irrégulièrement ; la décision du 5 février 2020 repose uniquement
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
D ne peut qu'être écarté car établi en méconnaissance du contradictoire et uniquement destiné à introduire le doute sur les conclusions du rapport judiciaire, à la demande des défendeurs ; ce rapport s'appuie
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
L’association Environnement Nueil-sur-Layon – Lys-Haut-Layon a été désignée, par le mandataire des requérants, Me H..., comme représentante unique, destinataire de la notification de l’arrêt à intervenir
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00535_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
admissions à l'aide sociale, et notamment les membres des conseils d'administration des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, ainsi que toute personne dont ces établissements utilisent le concours
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00494_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B, technicien territorial de 2ème classe depuis sa réussite au concours dans la spécialité " restauration ", soutient que son évaluation est irrégulière dès lors qu'il n'a pas été évalué sur sa manière
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01979_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La société La Douce ne fait état d'aucune autre réclamation que celle à l'origine de la décision du 2 mars 2020, laquelle est uniquement relative à la décision d'opposer un refus à la demande de restitution
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02052_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La société La Douce ne fait état d'aucune autre réclamation que celle à l'origine de la décision du 2 mars 2020, laquelle est uniquement relative à la décision d'opposer un refus à la demande de restitution
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
technique comme notamment l'agrandissement des copies à corriger comme cela lui avait été déjà proposé dans son précédent poste ou que les autres enseignements auraient refusé de lui apporter leur concours
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
/ 1° Les autorisations délivrées () au titre de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 () avant le 1er mars 2017 () sont considérées comme des autorisations environnementales relevant du chapitre unique
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01221_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
. 611-7 du code de justice administrative, qu'elle était susceptible de fonder sa décision sur le moyen d'ordre public tiré de l'irrecevabilité des conclusions aux fins d'injonction au ministre de convoquer
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