Alpes-Maritimes de réexaminer sa demande de titre de séjour dans le délai d’un mois à compter de la décision à intervenir et, dans l’attente, de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de

demeurant en poste sous le statut de salarié protégé produite par la SASU Avadel Research durant la contre-enquête ne lui a été communiquée, alors que la décision contestée précise que ces salariés ont

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auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

B auraient été rédigées par cet ancien salarié et que l'apporteur d'affaires en question n'existerait en réalité pas.

C, ressortissant algérien, né en février 1990, est entré en France en 2016 selon ses dernières déclarations.

demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 27 octobre 2022 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

", dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et, à défaut, de réexaminer sa situation dans le même délai et sous la même

Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

B un titre de séjour portant la mention " salarié " dans un délai de deux mois et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour et, enfin, a mis à la charge de l'État une somme

Elle soutient que : - l'autorisation de recourir à l'activité partielle accordée par l'administration du travail ne modifie en rien la situation des salariés dans la mesure où elle n'a ni pour objet,

A, d'y faire droit, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement.

au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai