Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Pelletier, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler ce jugement dans son ensemble

B... n’est pas recevable à majorer en appel le montant total des demandes formulées devant le tribunal administratif. II.

corporel survenu, mais la perte d’une chance d’éviter ce dommage.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai et 1er décembre 2022, la commune d'Allauch, représentée par la SELAS Fidal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, M. D..., agissant en qualité de tuteur de M.

de Mme D et à la réduction des demandes de M.

voie de l'appel incident, à titre principal de rejeter les demandes présentées devant le tribunal par M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2023 et 12 mars 2026, le SDC de la résidence Le Verger, représenté par Me Lalanne, demande à la cour : 1°) d

Par un jugement n° 1806747 du 29 juin 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2020, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, la société SOC, représentée par Me Meziane, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés

Par suite, la fin de non-recevoir tirée de l'absence de chiffrage de la demande indemnitaire de M. et Mme B présentée devant le tribunal administratif de Strasbourg doit également être rejetée.

indemnitaires de Mmes F présentées devant le tribunal et, par la voie de l'appel incident, devant la cour, doivent être rejetées.

Par un jugement n° 2003173 du 25 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M.et Mme A. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, M.

Cette demande indemnitaire est restée sans réponse. Mme B et M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2022 et 22 novembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022 et un mémoire en réplique, enregistré le 8 novembre 2023, Mme D et M.

d'éviter que ce dommage soit advenu.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 1er février 2023, 20 février 2023 et 6 avril 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 1er février 2023, 20 février 2023 et 6 avril 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 1er février 2023, 20 février 2023 et 6 avril 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour :