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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01793_20250213
13 février 2025
n° 33, n°37, n° 38, n° 39, n° 74 et n° 77, section LM n° 115, n°116, n°117, n° 118, n° 120, n° 121, et section LN n° 11, n° 12, n° 13, n°14, n°15, n° 226, n° 227, n° 232, n° 239, n° 240, n° 241, forme
DCA_23BX01794_20250213
33, n°37, n° 38, n° 39, n° 74 et n° 77, section LM n° 115, n°116, n°117, n° 118, n° 120, n° 121, et section LN n° 11, n° 12, n° 13, n°14, n°15, n° 226, n° 227, n° 232, n° 239, n° 240, n° 241, forme
DCA_23BX01795_20250213
8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
critères qui ne permettent pas de sélectionner le projet répondant au mieux à l'intérêt du public ; elle a commis une erreur de droit en appliquant, d'une part, le critère tenant à la diversité des formats
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01137_20231227
27 décembre 2023
A, a formulé, le 18 juin 2009, une offre transactionnelle partielle à hauteur de 5 170 euros, que l'intéressé n'a pas accepté.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
Elle soutient que : - la présente procédure porte exclusivement sur les préjudices matériels consécutifs à l'aggravation des fissures qui avaient fait l'objet de la réserve n° 1 (deuxième sinistre),
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02322_20240531
31 mai 2024
à cette formation. ".
4ème Chambre
DCA_23VE01711_20250923
23 septembre 2025
Elle a formé une réclamation indemnitaire, reçue par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse le 14 mai 2020 et restée sans réponse.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00837_20221110
10 novembre 2022
communauté d'agglomération, aucune décision verbale n'est née en août 2018 du fait de la mise en place d'un échéancier lors d'un entretien ; - il n'a pas illégitimement refusé la proposition de poste formulée
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01154_20221221
21 décembre 2022
Les observations formulées par les intéressés n'ayant pas amené l'administration à revoir son appréciation, les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu résultant, au titre des années 2013 et
ORCA_20DA01155_20221221
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00739_20231107
7 novembre 2023
principal, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 15 décembre 2021 ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente de la régularisation des arrêtés contestés ou de limiter
4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire (CCINSN), le groupement interprofessionnel pour l'apprentissage et la formation
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
Elle soutient que : - l'assiette du préjudice se limite à l'année 1999 et un taux progressif doit être appliqué ; - la configuration n°2-B envisagée par le rapport d'expertise doit être retenue comme
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
, conformément aux dispositions en vigueur à la date de l'arrêté préfectoral selon lequel le coût unitaire était calculé selon la formule Cu = 50 000 + 25 000* (3-2).
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
lui être indemnisé ; - il a été procédé à la modification de l'emprise des cinq tronçons prévus au marché au cours de l'exécution des travaux ; ces modifications ont pour cause l'intégration et l'exclusion
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
Il soutient que : - le moyen soulevé par la société Archipels Croisières et la Polynésie française n'est pas fondé ; - les reproches formulés à son encontre ne présentaient pas un caractère de gravité
2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
Par lettres du 30 novembre 2021, le préfet de la Sarthe a rejeté les recours gracieux formés contre cet arrêté par la commune de Cherré-Au, la commune de La Ferté-Bernard et la communauté de communes du
DCA_24NT00425_20250411
11 avril 2025
Le chantier a débuté le 7 avril 2015 puis a été arrêté aux termes d'un ordre de service du 18 janvier 2016, la société Bureau Véritas, chargée d'une mission de contrôle technique, ayant formulé un avis
5ème chambre
DCA_24NT00822_20250318
18 mars 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
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