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1 411 résultats pour « exclusions formelles et limitées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01793_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

n° 33, n°37, n° 38, n° 39, n° 74 et n° 77, section LM n° 115, n°116, n°117, n° 118, n° 120, n° 121, et section LN n° 11, n° 12, n° 13, n°14, n°15, n° 226, n° 227, n° 232, n° 239, n° 240, n° 241, forme

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01794_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

33, n°37, n° 38, n° 39, n° 74 et n° 77, section LM n° 115, n°116, n°117, n° 118, n° 120, n° 121, et section LN n° 11, n° 12, n° 13, n°14, n°15, n° 226, n° 227, n° 232, n° 239, n° 240, n° 241, forme

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01795_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

n° 33, n°37, n° 38, n° 39, n° 74 et n° 77, section LM n° 115, n°116, n°117, n° 118, n° 120, n° 121, et section LN n° 11, n° 12, n° 13, n°14, n°15, n° 226, n° 227, n° 232, n° 239, n° 240, n° 241, forme

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03993_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

critères qui ne permettent pas de sélectionner le projet répondant au mieux à l'intérêt du public ; elle a commis une erreur de droit en appliquant, d'une part, le critère tenant à la diversité des formats

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01137_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

A, a formulé, le 18 juin 2009, une offre transactionnelle partielle à hauteur de 5 170 euros, que l'intéressé n'a pas accepté.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01183_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Elle soutient que : - la présente procédure porte exclusivement sur les préjudices matériels consécutifs à l'aggravation des fissures qui avaient fait l'objet de la réserve n° 1 (deuxième sinistre),

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02322_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

à cette formation. ".

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01711_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle a formé une réclamation indemnitaire, reçue par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse le 14 mai 2020 et restée sans réponse.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00837_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

communauté d'agglomération, aucune décision verbale n'est née en août 2018 du fait de la mise en place d'un échéancier lors d'un entretien ; - il n'a pas illégitimement refusé la proposition de poste formulée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01154_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Les observations formulées par les intéressés n'ayant pas amené l'administration à revoir son appréciation, les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu résultant, au titre des années 2013 et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01155_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Les observations formulées par les intéressés n'ayant pas amené l'administration à revoir son appréciation, les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu résultant, au titre des années 2013 et

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00739_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

principal, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 15 décembre 2021 ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente de la régularisation des arrêtés contestés ou de limiter

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01974_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire (CCINSN), le groupement interprofessionnel pour l'apprentissage et la formation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_14PA02419_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Elle soutient que : - l'assiette du préjudice se limite à l'année 1999 et un taux progressif doit être appliqué ; - la configuration n°2-B envisagée par le rapport d'expertise doit être retenue comme

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01613_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

, conformément aux dispositions en vigueur à la date de l'arrêté préfectoral selon lequel le coût unitaire était calculé selon la formule Cu = 50 000 + 25 000* (3-2).

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02416_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

lui être indemnisé ; - il a été procédé à la modification de l'emprise des cinq tronçons prévus au marché au cours de l'exécution des travaux ; ces modifications ont pour cause l'intégration et l'exclusion

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03096_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Il soutient que : - le moyen soulevé par la société Archipels Croisières et la Polynésie française n'est pas fondé ; - les reproches formulés à son encontre ne présentaient pas un caractère de gravité

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03611_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Par lettres du 30 novembre 2021, le préfet de la Sarthe a rejeté les recours gracieux formés contre cet arrêté par la commune de Cherré-Au, la commune de La Ferté-Bernard et la communauté de communes du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00425_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Le chantier a débuté le 7 avril 2015 puis a été arrêté aux termes d'un ordre de service du 18 janvier 2016, la société Bureau Véritas, chargée d'une mission de contrôle technique, ayant formulé un avis

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00822_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

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