Il soutient que : - l’ordonnance attaquée est irrégulière dès lors, d’une part, que le moyen soulevé en première instance fondé sur la violation du principe d’égalité était assorti de faits précis, d’

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

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précisions, à un contexte « très particulier » ; – le département de la Loire a commis une faute, en refusant d’accepter la société Cars A... en qualité de sous-traitante de la société Transarc Aquilon

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ".

Vu les autres pièces du dossier.

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En ce qui concerne la cause exonératoire tenant à la faute qui aurait été commise par M.

Vu les autres pièces du dossier.

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D'autre part, il résulte de ce qui a été développé au point 6 que la requérante n'avait pas à faire mention d'un changement de destination dans sa déclaration préalable.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la possibilité d'effectuer dans l'autre État d'autres types d'études ou de stages de formation dans les conditions prévues par la législation applicable. ".

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Elle fait valoir que : - à titre principal, la demande est irrecevable, la société requérante ne justifiant être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine ni en qualité de propriétaire

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.