Il appartient au juge de l'excès de pouvoir de former sa conviction sur les points en litige au vu des éléments versés au dossier par les parties.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 11 août 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Valence a rejeté sa demande tendant à la modification des

plan modifié aurait dû faire l'objet d'une nouvelle enquête publique.

cette délibération le 8 novembre 2018, d’abroger la délibération adoptée par le conseil municipal de Gonesse le 10 septembre 2018 relative au bilan de la mise à disposition et à l’approbation de la modification

, les règles particulières au littoral et, d’autre part, les dispositions de l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme.

, les règles particulières au littoral et, d’autre part, les dispositions de l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme.

D'une part, il résulte de l'instruction que le parc éolien autorisé permet une puissance maximale de 10,8 MW.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

elle a droit au paiement de prestations supplémentaires liées à des études supplémentaires qui ont été demandées au groupement de conception réalisation, lesquelles ont nécessité une validation de sa part

Vignal et Mathevon et a rejeté le surplus des conclusions des parties. M.

coopération intercommunale arrête le projet modifié à la majorité des suffrages exprimés.

Elle soutient que : - la décision en litige est entachée d'incompétence territoriale de son auteur ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation, la modification qui lui a été imposée de son lieu de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de Paris.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gobeill, - les conclusions de M.

a été modifié à l'issue de l'enquête publique sur un certain nombre de points.