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59 586 résultats pour « notification des pièces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT00820_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT00922_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01602_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02311_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02327_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02446_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00530_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00087_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00477_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00599_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification de l'ordonnance attaquée, qui a été adressé à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00736_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00818_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01291_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification de l'ordonnance attaquée, qui a été adressé à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01577_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02546_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02839_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02969_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification de l'ordonnance attaquée, qui a été adressé à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03415_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification du jugement attaqué, qui a été adressé à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01951_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu l'ordonnance attaquée et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02825_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu l'ordonnance attaquée et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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