Par une ordonnance du 26 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 juillet 2023, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 11 janvier 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 27 janvier 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 11 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 11 mai 2022. Le préfet de la Vienne a produit un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022.

Elle soutient que : - le tribunal a entaché son jugement d'irrégularité par son refus d'annuler la décision implicite en litige, participant ainsi à la non reconnaissance d'un droit, et en s'abstenant

Sur les fins de non-recevoir opposées : 3.

Par une ordonnance du 4 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 21 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

justifiés et de fausses factures ou prestations facturées mais non livrées concernant les deux chantiers objet des factures.

La clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 4 septembre 2025, par une ordonnance du 2 juillet précédent. Vu les autres pièces du dossier.

ar ordonnance du 5 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 3 avril 2025 à 16h30.

Il résulte de l'instruction qu'à la suite du sinistre qui a eu lieu dans la nuit du 11 au 12 décembre 2012, une expertise judiciaire a été décidée à la demande de la commune de Versailles par une ordonnance

Par une ordonnance du 6 novembre 2023, l'instruction a été close à la date du 5 décembre 2023, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 29 avril 2022, la clôture de l’instruction a été fixée au 29 juin 2022, à 12 heures.

Réunion (CGSSR) a demandé la condamnation du CHU de La Réunion à lui verser la somme de 6 673,96 euros au titre de ses débours la somme de 1 091 euros au titre de l’indemnité forfaitaire prévue par l’ordonnance

ni d'un espace de plus de 2,5 m2 ; . l'aménagement des sanitaires dans la cellule a porté atteinte à sa dignité ; . du fait de la présence de nuisibles, d'une insuffisante ventilation et d'une eau non

D qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, la somme demandée par La Poste au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Par une ordonnance en date du 22 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

La fin de non-recevoir opposée tirée de l'absence d'intérêt à agir de M. D doit, par suite, être écartée. 3.

Par une ordonnance du 2 juin 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 17 juin 2025, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Ils soutiennent que : - leur demande était recevable : la pharmacie de Sainte Marie est le nom commercial d'une pharmacie exploitée par la SELARL Pharmacie E, dont M.

Par ordonnance du 6 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 23 novembre 2023.