Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F G épouse D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 22 novembre 2022 par lesquelles le préfet

Le 27 janvier 2016, la chambre des appels correctionnels de Paris a condamné le requérant à une peine de deux ans d’emprisonnement, pour des faits de menace matérialisée de délit contre les personnes dont

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A E B, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2019 par laquelle le maire de

une précédente obligation de quitter le territoire français dont M.

Il s'agit du jugement dont Mme B épouse A relève appel dans la présente instance. 2.

Ces périodes ne peuvent pas, ainsi qu'il a été indiqué au point précédent, être regardées comme une période de résidence habituelle. Ainsi, M.

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son épouse et ses deux enfants dans son pays d’origine ou ces derniers pourront poursuivre leur scolarité.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

Si par ailleurs la société requérante fait valoir que l'obligation d'immatriculation n'est pas immédiate et ne concerne que les personnes résidant en Polynésie française depuis plus de six mois, elle se

de quitter le territoire français ; - il y a lieu de se référer aux moyens soulevés à l'encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien et l'a obligé

Par un arrêté du 10 juin 2021, le préfet de la Manche a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). 2.

Quant aux moyens dirigés contre l'obligation de quitter le territoire français : 13.

Quant aux moyens dirigés contre l'obligation de quitter le territoire français : 13.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les deux arrêtés du 27 octobre 2025 par lesquels le préfet de police, d’une part, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et,

» en 2023, ce dont témoignent les courriels versés aux débats, demeure sans incidence sur la validité du retrait de son titre de séjour pluriannuel.

En dépit de leur ancienneté, eu égard à leur gravité s'agissant notamment des violences commises sur son ex-épouse en 2017, les faits reprochés à M. B caractérisent une menace sur l'ordre public.