Sollicité par la société Sodexo Santé Médico Social, l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement pour inaptitude de Mme A par une décision du 8 août 2019.

David et Nicolas A, fils de M. D A. La société civile (SC) Holding Agichar a alors été créée.

par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Urban un permis de construire, en vue de la réhabilitation d'une maison existante et la construction de huit nouveaux

son jugement sur ce point ; - elle n'avait pas à autoliquider la taxe litigieuse, dès lors qu'elle n'a pas été informée, conformément aux exigences de l'article 242 nonies A du code général des impôts

K... veuve A..., M. B... A..., Mme N... A..., M. H... G..., Mme Q...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carré Centre Est a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2017 par lequel le maire

La société K Architectures a été admise à concourir.

A..., en sa qualité de dirigeant de la société, a subi un préjudice moral et des troubles dans les conditions d’existence qu’il convient d’évaluer à la somme de 3 500 euros.

Celui-ci affirme que le droit local thaïlandais faisant obstacle aux investissements directs en provenance de l’étranger, la SAS Atlantis 63 a dû recourir à des sociétés locales pour procéder aux investissements

Il déclare s'associer aux écritures du préfet et indique que la société a omis de mentionner le second processus de consultation préliminaire, dit A, de décembre 2022 qui a abouti à un avis défavorable

Elle a notifié en conséquence à M. et Mme B des rehaussements de cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, pour un montant de 385 690 euros.

La société Actifkerguelen, représentée par Me Vos, a présenté un mémoire en observations enregistré le 9 janvier 2023.

A..., salarié de la société Satisfactory, a réalisé en France, au cours de cette année, des prestations informatiques au profit de la Banque de France, cliente de la société Metric, que le requérant a

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par ordonnance du 3 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2023.

Le 28 mai 2020, la commission nationale d'aménagement commercial, saisie d'un recours par la société Sodalis 2 et la société Augusvio, a émis un avis favorable au projet.

la société Orange a pris en charge les soins liés à son accident de service jusqu'au 31 octobre 2016 ainsi que la décision du 18 avril 2019 par laquelle la société Orange a prolongé son congé de longue

En l'espèce, les requérants font valoir que l'existant est irrégulier, dès lors que M. A a opéré un changement de destination d'un local de stockage en habitation sans permis de construire.

sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l’exercice 2015 ainsi que des intérêts de retard.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le maire de

Aux termes de l'article R. 741-2 du même code : " La décision mentionne que l'audience a été publique, sauf s'il a été fait application des dispositions de l'article L. 731-1. () / Elle contient le nom