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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03945_20250711
11 juillet 2025
Un tel moyen peut être soulevé pour la première fois en cause d'appel. Il ne peut être relevé d'office ".
6ème chambre
DCA_21VE00815_20231012
12 octobre 2023
B F, né le 8 mai 1968, a intégré les effectifs du centre de sapeurs-pompiers de Versailles le 1er mars 1995 en qualité de sapeur-pompier professionnel.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02543_20240711
11 juillet 2024
Mme B C, qui a été recrutée par la société de développement et de gestion d'immobilier social (Sodegis) à compter du 1er août 2012, exerçait en qualité d'attachée de direction les fonctions de chef du
6ème Chambre
DCA_21PA02659_20220705
5 juillet 2022
Les États membres, après consultation des partenaires sociaux et/ou les partenaires sociaux, lorsque c'est approprié, déterminent sous quelles conditions les contrats ou relations de travail à durée déterminée
2ème Chambre
DCA_23NT01562_20241122
22 novembre 2024
La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à en assurer la visibilité. ". 12.
5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
Cette modification ne peut donc trouver à s'appliquer au cas d'espèce.
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
Eu égard à son objet social et à son champ géographique, ladite association justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre le plan local d'urbanisme de la commune des Angles.
DCA_21VE02285_20230707
7 juillet 2023
B, en qualité d'architecte du projet porté par la société Auger, a intérêt à l'annulation du jugement du 10 juin 2021. Ainsi, son intervention doit être admise.
DCA_23VE01987_20260331
31 mars 2026
En ce qui concerne les conclusions d’appel en garantie présentées par la société NMS Architecture & Ingénierie : La société NMS Architecture & Ingénierie demande que les sociétés SMABTP, en sa qualité
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
Quant au volet acoustique : 5.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00133_20251006
6 octobre 2025
Par décret du 28 décembre 2011, la société par actions simplifiée (SAS) Albéa a été désignée comme concessionnaire avec pour mission d’assurer le financement, la conception, la construction, l’exploitation
DCA_24VE01866_20250619
D E, Mme C F et la SCI La Ribellerie ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Mettray a délivré à la société Nexity IR
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social. () ".
DCA_22PA03550_20240402
2 avril 2024
, du 1er janvier 2011 au 31 août 2015, en qualité de professeur non titulaire pour assurer un service hebdomadaire à temps complet.
1ère Chambre
DCA_22NT02762_20230317
17 mars 2023
conséquence ne peut qu'être écarté. 13.
9ème Chambre
DCA_22PA02257_20240308
8 mars 2024
de la société, sans qu'aucun tiers n'assure un contrôle sur sa gestion, et détenait 60 % des parts sociales entre le 1er janvier 2012 et le 17 décembre 2013 et 48 % entre le 18 décembre 2013 et le 31 décembre
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01405_20230802
2 août 2023
B a été notifié à la société Cofa Promotion, mais à une autre adresse, , inscrite en haut du panneau d'affichage du permis de construire et correspondant à celle de la société Blanc concept, qui assure
DCA_21MA03375_20220602
2 juin 2022
, dans les zones à urbaniser existantes dans les plans locaux d'urbanisme, et en concentrant la densification de quartiers dans les pôles urbains majeurs regroupant les trois quarts des emplois métropolitains
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01171_20230221
21 février 2023
B est parvenue à la société hospitalière d'assurances mutuelles le 1er février 2022. M.
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
L’effet résiduel du projet sur les continuités écologiques est ainsi qualifié de négligeable.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.