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1 531 résultats pour « perte de la qualité d'assurée sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03945_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Un tel moyen peut être soulevé pour la première fois en cause d'appel. Il ne peut être relevé d'office ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00815_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B F, né le 8 mai 1968, a intégré les effectifs du centre de sapeurs-pompiers de Versailles le 1er mars 1995 en qualité de sapeur-pompier professionnel.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02543_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mme B C, qui a été recrutée par la société de développement et de gestion d'immobilier social (Sodegis) à compter du 1er août 2012, exerçait en qualité d'attachée de direction les fonctions de chef du

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02659_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Les États membres, après consultation des partenaires sociaux et/ou les partenaires sociaux, lorsque c'est approprié, déterminent sous quelles conditions les contrats ou relations de travail à durée déterminée

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01562_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à en assurer la visibilité. ". 12.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00459_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Cette modification ne peut donc trouver à s'appliquer au cas d'espèce.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00566_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Eu égard à son objet social et à son champ géographique, ladite association justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre le plan local d'urbanisme de la commune des Angles.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02285_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B, en qualité d'architecte du projet porté par la société Auger, a intérêt à l'annulation du jugement du 10 juin 2021. Ainsi, son intervention doit être admise.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01987_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

En ce qui concerne les conclusions d’appel en garantie présentées par la société NMS Architecture & Ingénierie : La société NMS Architecture & Ingénierie demande que les sociétés SMABTP, en sa qualité

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Quant au volet acoustique : 5.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00133_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par décret du 28 décembre 2011, la société par actions simplifiée (SAS) Albéa a été désignée comme concessionnaire avec pour mission d’assurer le financement, la conception, la construction, l’exploitation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01866_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

D E, Mme C F et la SCI La Ribellerie ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Mettray a délivré à la société Nexity IR

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00838_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social. () ".

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03550_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

, du 1er janvier 2011 au 31 août 2015, en qualité de professeur non titulaire pour assurer un service hebdomadaire à temps complet.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02762_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

conséquence ne peut qu'être écarté. 13.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02257_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

de la société, sans qu'aucun tiers n'assure un contrôle sur sa gestion, et détenait 60 % des parts sociales entre le 1er janvier 2012 et le 17 décembre 2013 et 48 % entre le 18 décembre 2013 et le 31 décembre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01405_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

B a été notifié à la société Cofa Promotion, mais à une autre adresse, , inscrite en haut du panneau d'affichage du permis de construire et correspondant à celle de la société Blanc concept, qui assure

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03375_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

, dans les zones à urbaniser existantes dans les plans locaux d'urbanisme, et en concentrant la densification de quartiers dans les pôles urbains majeurs regroupant les trois quarts des emplois métropolitains

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01171_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

B est parvenue à la société hospitalière d'assurances mutuelles le 1er février 2022. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00937_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L’effet résiduel du projet sur les continuités écologiques est ainsi qualifié de négligeable.

Source officielle

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