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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NC03716_20250204
4 février 2025
B, ancien employé de l'établissement Alstom situé à Belfort, a saisi le ministre du travail d'une demande préalable tendant à la réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions
ORCA_23NC03717_20250204
ORCA_23NC03718_20250204
A, ancien employé de l'établissement Alstom situé à Belfort, a saisi le ministre du travail d'une demande préalable tendant à la réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions
ORCA_23NC03720_20250204
ORCA_23NC03721_20250204
ORCA_23NC03722_20250204
ORCA_23NC03723_20250204
ORCA_23NC03724_20250204
ORCA_23NC03725_20250204
ORCA_23NC03732_20250204
ORCA_23NC03735_20250204
ORCA_23NC03737_20250204
ORCA_24TL02172_20241210
10 décembre 2024
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -l'accord du 9 octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00792_20241017
17 octobre 2024
corps ou cadre d'emplois. 3.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01654_20250912
12 septembre 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière : " Les emplois supérieurs hospitaliers mentionnés au deuxième alinéa de l'article
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01268_20231026
26 octobre 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de
ORCA_25VE01882_20250923
23 septembre 2025
certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement de l'article 6 alinéa 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi
8ème chambre
DCA_23PA00218_20240205
5 février 2024
Aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles : " () Le certificat
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00787_20250922
22 septembre 2025
C... bénéficiait, lors du réexamen de sa demande, d’une promesse d’embauche de l’EARL Icho en date du 5 juin 2014 pour un emploi d’ouvrier agricole en contrat à durée indéterminée.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03118_20230504
4 mai 2023
. 1243-10 du même code : " L'indemnité de fin de contrat n'est pas due : () / 3° Lorsque le salarié refuse d'accepter la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper le même emploi
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