Il en est de même si l'employeur décide de substituer à l'affichage de l'horaire le procédé de l'enregistrement prévu à l'article R. 713-36./ Sauf preuve contraire de l'employeur, les salariés sont présumés

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, des mémoires des 3 septembre, 2 octobre 2024, et 28 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Clair, demande à la cour : 1

Mme B était employée de libre-service au restaurant Flunch de Belfort depuis le 5 septembre 2016.

Mme A était employée de libre-service au restaurant Flunch de Belfort depuis le 5 septembre 2016.

Par un courrier du 22 janvier 2019, son employeur l'a convoqué à un entretien préalable au licenciement, qui s'est tenu le 1er février 2019. M.

cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, et des mémoires en réplique et récapitulatif, enregistrés le 9 septembre 2021 et le 29 septembre 2021, la société Planet Hollywood France LC, représentée

A, représenté par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°)

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 avril 2021 et le 4 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Wilhem, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 12

Procédure devant la cour : Par une requête du 3 septembre 2024, la société WKW France représentée par Me Boulanger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2024 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête du 3 septembre 2024, la société WKW France représentée par Me Boulanger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2024 du tribunal administratif

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mai 2023 et le 11 décembre 2023, la SAS Cinémonde, représentée par le cabinet Arcane Juris, demande à la cour : 1°) d'annuler

a son siège ou le particulier employeur sa résidence ".

, sur un nouveau motif tiré de ce que l'employeur n'avait pas respecté son obligation de recherche d'une solution de reclassement.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

, sur un nouveau motif tiré de ce que l'employeur n'avait pas respecté son obligation de recherche d'une solution de reclassement.