Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Bordet, représentant la SARL Lihana et de Me Dech, substituant Me Teboul, représentant la société de

A compter de l'année 2016, ils se sont plaints auprès des représentants de la commune des nuisances sonores, notamment nocturnes, générées par le fonctionnement de la chaudière du groupe scolaire située

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Moreau, représentant M.

Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Toumi, représentant M. A, et de Me Radi, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vartanian substituant Me Cesari, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Corse, et de Me Belaïche, représentant Mme A.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Bocognano, représentant la SARL SEC Immobilier, et de Me Suzan, représentant la commune de Saint-Etienne-du-Grès.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Dufranc, représentant le

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Rahola, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A ce titre, le juge doit s'assurer de la réalité de l'habilitation du représentant de l'association qui l'a saisi, lorsque celle-ci est requise par les statuts. 7.

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Fel, représentant la commune de Ramatuelle. Considérant ce qui suit : M.

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Blanquet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

C..., - et les observations de Me Gonzalez, représentant l'ANDPC. Considérant ce qui suit : 1.

En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier : 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Atelier d'architecture A B et M.

J H, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs deux enfants mineurs, représentés par Me Balzarini, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre

D : En ce qui concerne la responsabilité du département du Calvados : 3.

Ce risque accepté par l'appelante est de nature à l'exonérer de sa responsabilité.

normal de la voie concédée ; - la responsabilité de l'autorité concédante ne peut être recherchée qu'à titre subsidiaire en cas d'insolvabilité du concessionnaire.

En ce qui concerne la responsabilité contractuelle pour faute du collège " Les Nénuphars " : 6.

En application des principes généraux de la responsabilité de la puissance publique, il peut le cas échéant être tenu compte, pour déterminer l'étendue de la responsabilité de l'État à l'égard de l'employeur