facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 porte sur les effets directs et, le cas échéant, sur les effets indirects secondaires, cumulatifs, transfrontaliers, à court, moyen et long termes, permanents

. - La suppression d'un emploi permanent doit faire l'objet, après avis de la commission paritaire locale, d'une décision motivée de l'assemblée générale et recevoir l'approbation de l'autorité de tutelle

Lorsque le juge se prononce sur la légalité de l'autorisation avant la mise en service de l'installation, il lui appartient, si la méconnaissance de ces règles de fond est soulevée, de vérifier la pertinence

d'habitat pour cette espèce, dont l'impact a été qualifié de " faible à modéré ", l'autorisation environnementale en litige prévoit, en dernier lieu, la conclusion d'une convention avec le centre permanent

Thierry Ledroit, secrétaire général de l'académie de Créteil, avait reçu délégation permanente de signature à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions du recteur, notamment en matière

Les requérants avancent ainsi, sur la base d'un tableau comparatif qu'ils ont eux-mêmes établi, que les mesures du PSE destinées à accompagner la mobilité géographique des salariés seraient des mesures

tracé du tramway et de l'implantation des stations, des aménagements accessoires et de l'implantation du site de maintenance et de remisage, et présente pour chacune des solutions envisageables des tableaux

A cet égard, la circonstance que les campagnes de mesures acoustiques ont été réalisées en septembre 2015 n'altère pas, par principe, la pertinence des résultats de cette étude.

initial du site et de l'environnement, un point 4.4 relatif aux chiroptères, qui recense la présence des chauves-souris au sein de l'aire d'étude du projet durant les quatre saisons, et comporte un tableau

prévoit, au titre de l'évacuation et du stockage des fumiers et autres déjections solides, que les dépôts ne doivent pas entraîner une pollution des ressources en eau et précise que, soit le dépôt est permanent

retenue pour calculer la consommation de bières est erronée, l’établissement de l’EURL Jojo vendant en grande majorité des pintes, la pinte représentant 57 centilitres, et non 50 centilitres ; - les tableaux

facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 porte sur les effets directs et, le cas échéant, sur les effets indirects secondaires, cumulatifs, transfrontaliers, à court, moyen et long termes, permanents

Elle fait également état du peu d'impact du projet sur la consommation des terres agricoles, alors que le commissaire enquêteur relève que l'emprise totale permanente sur les parcelles agricoles sera de

Elle comprend de nombreuses photographies et des tableaux récapitulant pour chacune des aides d'étude, l'impact du projet sur le paysage et le patrimoine. 19.

Il résulte en particulier de l'annexe 1 à cet acte, comprenant le tableau de répartition des honoraires entre les membres du groupement, que le cabinet E a perçu des honoraires pour l'ensemble des postes

En outre, ce volet spécifique de l’étude d’impact détaille, notamment sous forme de tableaux, les coefficients de compensation définis pour chaque entité concernée.

des conclusions reconventionnelles formulées par le préfet du Nord devant le tribunal administratif tendant à l'application d'une réfaction au titre de la mission MC3, dans la mesure où il résulte du tableau

qui doit être donnée à la société mère avant la mise en recouvrement peut être réduite à une référence aux procédures de rectification qui ont été menées avec les sociétés membres du groupe et à un tableau

auraient été de nature à nuire à la publicité de l'enquête publique. 25.D'autre part, et contrairement à ce que soutenait la commune de Mitry-Mory devant le tribunal administratif de Montreuil, une permanence

n'a pas clôturé ses comptes, qui n'ont, au demeurant, pas été certifiés par un commissaire aux comptes, en méconnaissance de l'article L. 823-9 du code de commerce ; en outre, il est apparu que la permanence