Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Flavien Cros ; - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'enquête publique et la concertation du public : 7.

être assuré en dehors des emprises publiques ou susceptibles d'être classées sur le domaine public. () ".

/ Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme AN, - les conclusions de M. Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Echezar, représentant Mme Y K et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de M.

D'une part, aux termes de l'article L. 220-1 du code de l'environnement : " L'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frank, - les conclusions de M. Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Donias, représentant M.

dossier d'enquête publique " satisfait aux exigences de bonne information du public et sa complétude a été vérifiée par les services, donnant lieu à demande de compléments qui ont été versés ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Beauvarlet, représentant Mme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouslin de Noray, représentant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Hannoyer, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - les observations de Me Bocquet, représentant Mme C..., M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport I D, - les conclusions I Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dana, représentant Mme B épouse G, M.

Aux termes des dispositions l’article A 2 ce de règlement : « Sont admis : / (...) / - les constructions (…) et les travaux, ouvrages, aménagements et installations nécessaires aux services publics ou