Sur la régularité du jugement : 2.

relative au protocole d'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail, fixant ses modalités et conditions de mise en œuvre pour les agents de la commune et du centre communal d'action sociale

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative

Vu : -le code de la santé publique -le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.

de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.

R. 161-1 du code de sécurité sociale relatif au répertoire national d’identification des personnes physiques et au décret n°2018-390 du 24 mai 2018 relatif à un traitement de données à caractère personnel

sociale n’est pas de nature à établir la finalité thérapeutique au sens de l’article 256 du code général des impôts alléguée par la société requérante. 11. 

Aux termes des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " () L'intéressé ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la

Sur l'arrêté pris dans son ensemble : 2. M.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Il résulte également des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale que le recours de la caisse de sécurité sociale, subrogée dans les droits de la victime d'un dommage corporel,

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

la société Le Clos des Cèdres.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

et des familles, à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 5423-1 et L. 5423-2 du code du travail.