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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT00179_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle précisait alors dans ce courrier que selon des informations certifiées par le comité économique agricole de son bassin, une somme de 2 958 904, 63 euros (hors intérêt) avait été versée à la SCA "Les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01303_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le tribunal a en outre précisé que l'étude hydrologique dont la société se prévaut, jointe à l'étude d'impact de 2013, se bornait à une extrapolation de données hydrologiques concernant d'autres bassins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01305_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le tribunal a en outre précisé que l'étude hydrologique dont la société se prévaut, jointe à l'étude d'impact de 2013, se bornait à une extrapolation de données hydrologiques concernant d'autres bassins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01611_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le projet modifié prévoit la création d'un bassin d'agrément de rétention des eaux de pluie présentant une capacité de stockage de 12 m3 se déversant dans une cuve de rétention permettant de recueillir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01199_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Selon le paragraphe n°40 du second extrait de la doctrine administrative invoqué : " Il convient, dans ces conditions, de ne pas soumettre à la taxe les cuves et bassins servant à l'épuration de l'eau.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01745_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme C sont propriétaires d'une maison avec terrain située 1, rue du Bassin sur la commune de Bailleau-Armenonville et que le projet en cause consiste en l'implantation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
thoraco-abdomino-pelvien réalisé le 20 décembre 2016 au centre anti-cancéreux de Bordeaux a permis de diagnostiquer une diffusion métastatique avec des atteintes pulmonaires, hépatiques, et osseuses au niveau du bassin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00086_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A 0h50, au début des efforts expulsifs, la tête du fœtus était engagée dans la partie moyenne du bassin maternel et, ainsi, accessible à une extraction instrumentale en bonne sécurité par ventouse ou forceps
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00675_20240228
28 février 2024
28 février 2024
statuts que l'association Allier Sauvage a pour objet d'assurer " la protection des sites, de la faune, de la flore l'équilibre économique et écologique de la Vallée de l'Allier et plus globalement, du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01502_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
couverte par un schéma de cohérence territoriale (SCOT) depuis l'annulation par jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 juin 2015, confirmé en appel, du schéma de cohérence territoriale du Bassin
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00941_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Enfin, le 21 janvier 2016, elle a subi un troisième accident, une chute sur le bassin du côté droit, entraînant une tendinite du moyen fessier, reconnue imputable au service, et considérée comme consolidée
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01818_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
févier 2024, qu'elle est, de ce fait, immobilisée dans un plâtre pelvipédieux pour une durée de deux mois, qu'une autre intervention chirurgicale est prévue pour réaliser l'ablation des broches de son bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02164_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
D’une part, il résulte de l’instruction que la consultation initiale pour l’attribution du lot n° 17, relatif aux bassins naturels – phytofiltration a été déclarée sans suite le 18 janvier 2013, que la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
avifaune, de l’absence de demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, de l’incompatibilité du projet avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01741_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
différents réseaux sera réalisé de manière souterraine et à la charge de la pétitionnaire et son article 3 prévoit que les aménagements du projet devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le bassin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03472_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par ailleurs, l'arrêté contesté comporte des prescriptions imposant la création d'un bassin tampon permettant d'isoler les eaux susceptibles d'être polluées et la mise en place de deux piézomètres en aval
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
7 février 2025
que le projet comportera 13 places de parking perméables, 3 170 m² d'espaces verts, dont 20 arbres de hautes tiges et 130 plantations d'essences locales avec des spécimens peu ou pas allergènes, un bassin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01140_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
pluviales de la commune situé au droit du lotissement, au carrefour de la rue des Jean Meuniers et de la rue des Martollets, est " déjà saturé par le ruissellement des eaux provenant des différents bassins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00990_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
doit être regardée comme desservie ; la zone est raccordée au réseau public d'électricité ; elle dispose d'une borne incendie, d'une voie de desserte permettant le passage de poids lourds et de deux bassins
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00182_20250218
18 février 2025
18 février 2025
urgent que le projet refusé soit réalisé ; - la Commission nationale d'aménagement commercial aurait dû rejeter le recours de la société Lidl en ce que ladite société n'est pas située dans le même bassin
Source officiellePage 58 sur 77