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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE03000_20221222
22 décembre 2022
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
2ème chambre
DCA_21PA01611_20230614
14 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 mars 2021, 8 septembre 2021 et 6 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Philippe Galland, demande à la Cour : 1°) de prononcer
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00857_20221222
C, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 19 septembre 2017 du directeur général des finances publiques d'Alsace et du département du
DCA_23VE02368_20240718
18 juillet 2024
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
4ème Chambre
DCA_23VE02435_20250708
8 juillet 2025
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_23VE02449_20251112
12 novembre 2025
Petit-Galland La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à
DCA_23VE02637_20250603
3 juin 2025
Petit-Galland La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
5ème Chambre
DCA_20PA00036_20220401
1 avril 2022
le notariat ont été prises en compte pour décider de son affectation, à la suite de sa titularisation, et pour lui proposer de siéger au sein de la commission nationale d'élaboration des sujets du brevet
DCA_20TL04495_20221115
15 novembre 2022
A ayant accompli ses fonctions au sein du lycée à Avignon depuis septembre 1993 où il a eu en charge les classes de brevet technique supérieur en électronique, il ne remplit pas les conditions d'exercice
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03128_20230302
2 mars 2023
nature payées pour l'aliénation, ou pour l'usage ou la concession de l'usage, d'un droit d'auteur sur une œuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques, d'un brevet
4ème chambre
DCA_23NT01619_20231117
17 novembre 2023
Compte tenu de la brièveté du séjour en France de l'intéressé et de son absence de liens d'une particulière intensité sur ce territoire, son épouse et leur enfant pouvant l'accompagner dans leur pays d'origine
3ème Chambre
DCA_23VE02257_20260212
12 février 2026
A... au titre de l’année 2020 pour le dépôt de brevet effectué au mois de novembre cette année-là.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02237_20220630
30 juin 2022
Compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, eu égard notamment à la brièveté et aux conditions de séjour de l'intéressé en France, le refus de titre de séjour pris à l'encontre de M.
1ère Chambre
DCA_24NT03361_20250923
23 septembre 2025
Le chiffre d'affaires est égal à la somme : / -des ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises ; -des redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels
3ème chambre
DCA_24PA00994_20240724
24 juillet 2024
ans avec ses parents, son frère et sa sœur, qu'il a été scolarisé au collège Olympe de Gouges, puis au lycée professionnel Theodore Monod à Noisy-le-Sec jusqu'en classe de terminale et a obtenu son brevet
DCA_24PA04375_20251017
17 octobre 2025
Toutefois, s’il justifie de l’obtention du brevet, il a abandonné la scolarité qu’il avait commencée en lycée professionnel et ne fait valoir aucune insertion professionnelle.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01072_20231012
12 octobre 2023
Les circonstances qu'elle a obtenu, postérieurement à l'arrêté en litige, son baccalauréat et s'est inscrite, pour l'année 2022-2023, dans des études devant conduire au brevet de technicien supérieur (
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02144_20240213
13 février 2024
S'agissant de l'année universitaire 2022-2023, l'intéressé s'est inscrit en formation en alternance dans un brevet de technicien supérieur (BTS) " Management commercial opérationnel ", formation sans aucun
DCA_23TL01468_20250415
15 avril 2025
Au cours de cette détention, il a suivi une formation pour obtenir un brevet de technicien supérieur dans le domaine de l'électrotechnique.
DCA_23NC02918_20250630
30 juin 2025
qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance le 23 janvier 2018, alors qu'il était âgé de quinze ans, a été scolarisé en classe de troisième et y a fait preuve de sérieux et d'assiduité, a obtenu le brevet
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L'ETAPE GOURMANDE, BRIVET-GALAUP, Linda, ESCOUBEIROU
14/10/2015
Voir →
BRIVET-GALAUP, PAGES, Linda, Chantal, ESCOUBEIROU, FUENTES
27/04/2012