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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE01350_20241121
21 novembre 2024
A B, professeur d'éducation physique et sportive, a été déclaré admissible aux épreuves du concours interne de l'agrégation, section éducation physique et sportive, pour les sessions 2015 et 2016.
3ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_24MA02216_20251120
20 novembre 2025
A l’issue d’un contrôle sur pièces de la déclaration de revenus souscrite par Mme A... D... et M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00241_20260512
12 mai 2026
Mme A... soutient, ensuite, que le secrétaire général s’est prévalu de son rôle de directeur administratif et financier pour contrôler les contrats qu’elle négociait et ensuite la rabaisser.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00158_20251120
la pétitionnaire soutient que son projet est nécessaire à l’exploitation agricole en tant qu’il prévoit une clôture de deux mètres de hauteur de nature à protéger du loup, présent sur le plateau du Coiron
2ème Chambre
DCA_25VE01665_20260129
29 janvier 2026
La requérante est en outre inscrite, au titre de l’année 2024-2025, en première année de classe préparatoire à l’enseignement supérieur pour le piano, en vue de la préparation aux concours d’entrée dans
6ème Chambre
DCA_22PA03579_20231205
5 décembre 2023
Mme A a été admise sur la liste complémentaire au concours externe pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif spécialisé organisé par la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), pour
DCA_22PA03624_20240611
11 juin 2024
notamment comme chef d'équipe des services de sécurité incendie (SSIAP2 - service de sécurité incendie et d'assistance à personnes) auprès de différentes entreprises, a été admis, le 10 mars 2016, au concours
DCA_22LY03632_20240611
l'ampleur est limitée, prend place au sein du petit hameau de Vendrias, situé sur le territoire de la commune de Darbres, lequel se caractérise, eu égard à sa situation sur le plateau volcanique du Coiron
DCA_22VE00712_20240229
29 février 2024
C a indiqué qu'il " a réalisé seul ses travaux de construction (sans le concours d'une entreprise) ", que " les travaux entrepris à 99% par ses soins et avec l'aide de deux amis ou de son père ont avancé
DCA_23BX00060_20250626
26 juin 2025
B a été admis au concours interne de professeur de lycée professionnel dans la discipline " génie mécanique - maintenance des véhicules " au titre de la session 2006.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00401_20240620
20 juin 2024
. - Les compétences des collectivités territoriales dont le présent article prévoit que l’exercice nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01562_20231020
20 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, élève normalienne à Lyon de septembre 2010 à août 2015, lauréate du concours de l'agrégation, a rejoint, dès la fin de sa scolarité, la congrégation des sœurs
DCA_22NC00271_20250225
25 février 2025
A la suite de sa réussite au concours d'adjoint administratif du ministère de la défense, elle a été nommée au sein des forces françaises stationnées en Allemagne à compter du 1er janvier 1986.
DCA_23LY02685_20250925
25 septembre 2025
2020, la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l’a nommée, suite à sa réussite au concours
DCA_23MA00286_20240308
8 mars 2024
A la suite de sa réussite à un concours interne, il a été intégré, le 1er août 1982, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications (TEF), puis dans le corps des techniciens supérieurs d'études
3ème chambre
DCA_22PA05220_20230705
5 juillet 2023
l'assemblée territoriale du 12 février 2004, lui ordonne la remise en état des lieux dans un délai de deux mois en autorisant l'administration à y procéder d'office aux frais de la contrevenante et avec le concours
DCA_23MA01510_20241220
20 décembre 2024
versée par l'agence régionale de santé dans le cadre fixé par le code de l'action sociale et des familles ; cette dernière peut réformer son résultat, qui doit être comptabilisé comme étant sous le contrôle
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03348_20230914
14 septembre 2023
B, s'il a mentionné qu'il ne l'écrivait pas, a indiqué parler le français et a renoncé au concours d'un interprète.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04179_20240208
8 février 2024
années 2018 et 2019, son évaluateur estime qu'au vu de ses capacités et du caractère technique de ses missions, il mérite d'être nommé dans le corps des techniciens territoriaux dont il est lauréat du concours
DCA_21BX04431_20231214
14 décembre 2023
démotivation en raison des contraintes trop lourdes qu'elle lui imposait ; cette décision et celles du 11 juillet 2017 et du 19 septembre 2017 ne lui ont pas permis de préparer et de présenter le concours
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