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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02526_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'émergence de nouveaux variants et compte tenu d'un niveau encore incomplet de la couverture vaccinale de certains professionnels de santé, de garantir le bon fonctionnement des services hospitaliers publics grâce

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02528_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'émergence de nouveaux variants et compte tenu d'un niveau encore incomplet de la couverture vaccinale de certains professionnels de santé, de garantir le bon fonctionnement des services hospitaliers publics grâce

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02529_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'émergence de nouveaux variants et compte tenu d'un niveau encore incomplet de la couverture vaccinale de certains professionnels de santé, de garantir le bon fonctionnement des services hospitaliers publics grâce

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02530_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'émergence de nouveaux variants et compte tenu d'un niveau encore incomplet de la couverture vaccinale de certains professionnels de santé, de garantir le bon fonctionnement des services hospitaliers publics grâce

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02553_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'émergence de nouveaux variants et compte tenu d'un niveau encore incomplet de la couverture vaccinale de certains professionnels de santé, de garantir le bon fonctionnement des services hospitaliers publics grâce

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02558_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'émergence de nouveaux variants et compte tenu d'un niveau encore incomplet de la couverture vaccinale de certains professionnels de santé, de garantir le bon fonctionnement des services hospitaliers publics grâce

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02560_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'émergence de nouveaux variants et compte tenu d'un niveau encore incomplet de la couverture vaccinale de certains professionnels de santé, de garantir le bon fonctionnement des services hospitaliers publics grâce

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02561_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'émergence de nouveaux variants et compte tenu d'un niveau encore incomplet de la couverture vaccinale de certains professionnels de santé, de garantir le bon fonctionnement des services hospitaliers publics grâce

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02562_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'émergence de nouveaux variants et compte tenu d'un niveau encore incomplet de la couverture vaccinale de certains professionnels de santé, de garantir le bon fonctionnement des services hospitaliers publics grâce

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02599_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'émergence de nouveaux variants et compte tenu d'un niveau encore incomplet de la couverture vaccinale de certains professionnels de santé, de garantir le bon fonctionnement des services hospitaliers publics grâce

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02644_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'émergence de nouveaux variants et compte tenu d'un niveau encore incomplet de la couverture vaccinale de certains professionnels de santé, de garantir le bon fonctionnement des services hospitaliers publics grâce

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02646_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'émergence de nouveaux variants et compte tenu d'un niveau encore incomplet de la couverture vaccinale de certains professionnels de santé, de garantir le bon fonctionnement des services hospitaliers publics grâce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02891_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

B lors de son entrée sur le territoire national, de la présence régulière de sa mère et de son frère à ses côtés, et de son insertion grâce à sa scolarité, le requérant doit être regardé, dans les circonstances

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00168_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

B grâce à deux moyens de paiement, outre le fait que ceux-ci ne portent que sur un montant total de 152 965,92 euros, ils comportent de nombreuses dépenses engagées à titre personnel par M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01554_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Grâce à son action contentieuse, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02394_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier que la fille aînée de la requérante, qui vit dans le même logement que la famille, aide financièrement celle-ci grâce à ses salaires perçus en qualité d'employé de service

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06250_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

moment de la commission des faits délictueux, de la prise de conscience de la gravité de ses actes et de la démarche de réinsertion dans laquelle il s'est engagé dès lors qu'il a " repris sa vie en main grâce

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00878_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Mme B fait valoir qu'elle est entrée à l'âge de quatorze ans en France, où elle a poursuivi une scolarité exemplaire grâce notamment à sa maîtrise de la langue française, et qu'elle n'a plus aucune attache

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01227_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

lors que la société A, à laquelle les usufruits temporaires ont été cédés, avait, seule, la capacité de libérer le capital souscrit lors de la constitution ou des augmentations de capital des sociétés, grâce

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01241_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Outre cette pathologie lourde, qui a été stabilisée grâce au suivi médical dont a bénéficié Mme A..., l’intéressée établit l’existence d’indéniables efforts d’intégration en France, notamment sur le plan

Source officielle

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Créations

GRACHEVA, Natalia Iouriévna

SIREN 109250209Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/09/2026

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Radiations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

23/11/2025

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Créations

CEPKO, Aurélie, GRACH

SIREN 824933022Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/10/2025

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Créations

Grachi, Youssef

SIREN 992305565Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/10/2025

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Créations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

05/06/2025

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