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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00575_20260115
15 janvier 2026
En second lieu, aux termes de l’article R. 151-20 du code de l’urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ».
5ème chambre
DCA_20VE00132_20230316
16 mars 2023
somme de 33 068,31 euros TTC, augmentée des intérêts à compter de sa réclamation, au titre du solde du lot n° 17 " Aménagements extérieurs " du marché de construction d'une unité de cent trente-neuf lits
3ème chambre
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
En septième et dernier lieu, il n'y a pas lieu, ainsi que le demande l'appelant, de procéder à une actualisation des devis liés aux travaux de remise en état restant à venir dès lors qu'il ne résulte pas
2ème chambre
DCA_23TL02181_20251202
2 décembre 2025
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt. Sur la régularité des jugements : 3.
DCA_24TL01578_20251202
DCA_20PA03706_20221115
15 novembre 2022
Sur les frais liés au litige : 13.
1ère Chambre
DCA_22VE01384_20240917
17 septembre 2024
% et l'application par l'administration fiscale du taux normal méconnaît le principe de la neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée, qui implique la possibilité d'une régularisation ; - il y a lieu
DCA_23BX01389_20251016
16 octobre 2025
Sur les frais liés au litige : M. B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.
6ème Chambre
DCA_21PA01459_20230509
9 mai 2023
F A et Mme E épouse A ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté n° 19-0083 HI LIH MHM du 22 mars 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis les a mis en demeure de faire
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02679_20251128
28 novembre 2025
Elle fait valoir que : - le requérant ne justifie ni d’un intérêt ni d’une qualité à agir ; - le contentieux n’est pas lié à son égard ; - les moyens soulevés par M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04169_20240118
18 janvier 2024
L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ; / () Ils peuvent recourir, s'il y a lieu, au concours d'experts pris en dehors d'eux.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01034_20260205
5 février 2026
S’agissant de l’intérêt des lieux : 7.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01049_20241125
25 novembre 2024
B, appréciée en tenant compte du lieu du déplacement d'office, n'est pas illégale.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03357_20230704
4 juillet 2023
Par suite, il y a lieu de rejeter ces moyens par adoption des motifs pertinemment retenus par les premiers juges. 14.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00888_20221026
26 octobre 2022
du téléski existant et son remplacement par un télésiège à pinces fixes, en deuxième lieu, que le conventionnement " Loi Montagne " soit bien suivi dans le temps pour assurer la pérennité des " lits chauds
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00425_20240213
13 février 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la SARL Cassagnon a été constituée le 16 septembre 2003 entre M. B C, Mme A C, sa fille, M. G C, son fils, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
En premier lieu, aux termes de l'article R. 613-3 du code de justice administrative : " Les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu à communication, sauf réouverture de
Juge des référés
DCA_24BX02596_20250228
28 février 2025
salle de bains, un lit-douche pour assurer la toilette, des aménagements de seuils de porte et d'accès.
DCA_22BX03147_20251216
16 décembre 2025
En deuxième lieu, les associations requérantes soutiennent que le tribunal a statué « ultra petita ».
DCA_24TL01116_20240918
18 septembre 2024
Ce décompte lie définitivement les parties () ". 5.
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